Emmanuel Macron dispute un marathon parlementaire sur un sentier parsemé de chausse-trappes. Depuis lundi 26 janvier, le ministre de l’économie défend à l’Assemblée nationale son projet de loi sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », un long chapelet de mesures protéiformes qui cherchent à briser les « verrous » posés sur les entreprises. Durant les débats en séance publique, programmés jusqu’au 6 février, il va devoir croiser le fer avec des députés incarnant toutes les sensibilités politiques présentes dans l’Hémicycle. Bien que des concessions aient été faites au cours de l’examen du texte par la commission spéciale de l’Assemblée, plusieurs sujets de friction subsistent. Même s’ils le disent sur un ton moins vigoureux depuis les attentats commis en région parisienne, les « frondeurs » du PS et d’autres membres du groupe socialiste veulent que l’exécutif amende les articles consacrés à l’extension du travail dominical. Une bataille dans laquelle s’impliqueront également les écologistes et le Front de gauche.
La droite, de son côté, a l’intention de monter au créneau pour défendre les professions réglementées, dont les conditions d’exercice et la tarification vont profondément évoluer. Il faut aussi s’attendre à une offensive des Verts à propos des dispositions relatives au logement et au droit de l’environnement.
- Travail dominical dans les commerces
Ce sera probablement le volet du texte le plus délicat à aborder pour M. Macron. Car il fédère contre lui une partie de la gauche. L’une des dispositions qui fait tousser concerne les « dimanches du maire ». A l’heure actuelle, ces élus peuvent autoriser les points de vente implantés sur le territoire de leur commune à ouvrir cinq dimanches dans l’année. Le projet de loi porte cette faculté à douze dimanches. Dans la version initiale du texte, il était prévu que cinq de ces douze dimanches soient obligatoirement accordés, mais M. Macron a accepté de supprimer ce « quota impératif » et les municipalités seront libres de placer le curseur où elles le souhaitent, en fonction des besoins commerciaux. De plus, au-delà de cinq dimanches, elles devront recueillir l’avis de l’intercommunalité à laquelle elles sont rattachées.
Les salariés travaillant le dimanche matin dans les supermarchés qui bénéficient d'une dérogation permanente pour ouvrir jusque 13 h devraient bénéficier d'une rémunération majorée d'au moins 30 % pour ces heures-là, selon un amendement du rapporteur PS à l'Assemblée.
Le dispositif, même ainsi remanié, fait grincer des dents au sein du groupe PS : « On est sur quelque chose qui est une banalisation », avait estimé Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, lors des travaux de la commission spéciale. « Nous allons demander qu’on reste à cinq dimanches et qu’il y ait un plancher de rémunération égal à deux fois le salaire habituel », a déclaré à l’AFP, le 20 janvier, Christian Paul, l’une des figures des « frondeurs » et élu dans la Nièvre.
Un autre article inspire de fortes réserves chez certains socialistes, mais aussi dans les autres composantes de la gauche : celui qui crée les zones touristiques internationales (ZTI) pour permettre aux commerces qui s’y trouvent de déroger à la règle du repos dominical – à condition que les partenaires sociaux aient signé un accord. Dans ces établissements, les personnels pourront être employés jusqu’à minuit, moyennant un doublement – au moins – du salaire pour les heures accomplies à partir de 21 heures et la prise en charge par l’employeur des frais de retour à leur domicile. Des élus parisiens regrettent que le périmètre de ces ZTI soit tracé par les services de l’Etat et non par les collectivités locales.
Enfin, dans le chapitre droit du travail, le projet de loi modifie les règles relatives à un plan social dans une entreprise. Aujourd’hui, celle-ci est tenue de respecter un ordre dans les licenciements en fonction de divers critères (âge, ancienneté, charges de famille, etc.). Désormais, ces paramètres pourront s’appliquer à un périmètre inférieur à celui de l’entreprise – par exemple, un établissement. Une disposition de nature à moins bien protéger « les plus fragiles » aux yeux des frondeurs.
- Professions réglementées
La droite est très critique sur cet aspect du texte. Il vise à mieux prendre en compte « les coûts pertinents » pour fixer les tarifs tout en associant l’Autorité de la concurrence dans le processus de définition des prix. En dessous d’un seuil donné, ceux-ci resteront fixes pour les actes de la vie courante (droit de la famille, etc.) ; au-delà, ils pourront osciller autour d’une valeur de référence. Des « ristournes » seront, à l’avenir, permises (d’un montant fixe pour certaines opérations). Et les tarifs devront être portés à la connaissance du public (affichage, site Internet...). Plusieurs députés UMP y voient un « retour à l’économie administrée » et pensent que la notion de « coûts pertinents », très difficile à cerner, va engendrer d’innombrables contentieux.
- Urbanisme et environnement
Les dispositions relatives à ces deux sujets sont à l’origine des plus gros accrochages, lors des travaux de la commission spéciale. Cécile Duflot (Verts, Paris) a fustigé l’article réduisant les protections octroyées aux locataires qui doivent quitter leur logement à la suite d’une vente à la découpe (cession lot par lot d’un immeuble appartenant à un investisseur privé). Elle a également mis en garde sur les mesures en faveur du développement du logement intermédiaire. Enfin, elle s’est farouchement opposée aux passages du projet de loi qui habilitent le gouvernement à légiférer par ordonnance afin – entre autres – de modifier les règles applicables « à l’évaluation environnementale des projets (...) et programmes de construction et d’aménagement ». C’est comme si le gouvernement voulait sous-entendre que « l’environnement, ça commence à bien faire », s’est-elle indignée.
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