Le gouvernement conservateur du Canada voulait davantage de moyens d'action pour lutter contre le terrorisme, après le retour au pays de dizaines de Canadiens ayant combattu aux côtés de djihadistes, et les cas de jeunes en rupture se réfugiant dans l'islam radical. Les deux attaques perpétrées cette semaine, à Ottawa et au sud de Montréal, vont accélérer ses projets en cours sur le sujet.
UNE LOI POUR LE RÉFORME DU SCRS
Ces évéments ont coïncidé avec la préparation, annoncée le 16 octobre, d'un projet de loi pour renforcer les pouvoirs des services de renseignement, en mettant à jour un texte adopté en 1984 (et non révisé depuis) qui encadre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le ministre de la sécurité publique, Steven Blaney, devait présenter cette réforme aux députés mercredi 22 octobre, mais n'a pas pu le faire en raison des échanges de coup de feu survenus dans le Parlement, après qu'un tireur a tué un militaire dans le centre d'Ottawa, la capitale canadienne.
La révision de la loi de référence sur le SCRS « sera présentée très bientôt », a toutefois assuré vendredi 24 octobre le cabinet du ministre. Des sources gouvernementales ont indiqué à l'agence Reuters qu'il sera soumis au vote des députés dans la semaine du 27 octobre. Lors de la reprise des travaux parlementaires, au lendemain de l'acte « terroriste » d'Ottawa, le premier ministre canadien, Stephen Harper, avait souligné :
« Nous sommes tous troublés par le fait que les deux attentats terroristes de cette semaine étaient le fait de citoyens canadiens. De jeunes hommes qui sont nés ici, qui ont grandi ici. (...) Les lois et les pouvoirs policiers ont besoin d'être renforcés dans le domaine de la surveillance, de la détention et des arrestations. Elles ont besoin d'être beaucoup renforcées. Je promets aux députés que ce travail déjà en cours sera accéléré. »
RECOURS À LA SURVEILLANCE D'AUTRES PAYS
Selon les indications données par le ministre de la justice, Peter MacKay, le Canada va notamment chercher à légaliser le recours à des informations obtenues par des pays alliés, ce qui devrait donner davantage de latitude au SCRS pour enquêter sur des suspects de terrorisme à l'étranger.
Récemment, des tribunaux ont invité le gouvernement à clarifier les règles d'engagement du SCRS en la matière, critiquant le recours par l'agence de renseignement aux données recueillies par ses partenaires des « Five Eyes » (Royaume-Uni, Etats-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande) pour épier les mouvements de Canadiens en dehors de leurs frontières.
« La loi [actuelle] interdit d'aller chercher des informations, même par voies détournées, sur des Canadiens si on n'a pas de mandat précis », a expliqué à l'AFP un ancien agent du SCRS. Ceci alors que 130 personnes ayant « des liens au Canada » sont actuellement à l'étranger soupçonnées de mener des activités liées au terrorisme.
« PRENDRE DES MESURES PRÉVENTIVES »
Ottawa est également confronté aux cas de 80 Canadiens revenus récemment sur le territoire depuis des zones de guerre, notamment d'Irak et de Syrie, et soupçonnés d'avoir mené des activités en lien avec le terrorisme, selon les chiffres donnés par le directeur du SCRS, Michel Coulombe.
Face à ces situations, le ministre de la justice souhaite une modification du code pénal pour permettre de « prendre des mesures préventives ». Steven Blaney a justifié cette mesure sur Radio-Canada :
« Lorsqu'on a adopté la loi pour combattre le terrorisme [en 2001] nous avons prévu des dispositions (...) d'arrestations préventives et de détention ». « Lorsqu'on a adopté la loi pour combattre le terrorisme [en 2001] nous avons prévu des dispositions (...) d'arrestations préventives et de détention »« Lorsqu'on a adopté la loi pour combattre le terrorisme [en 2001] nous avons prévu des dispositions (...) d'arrestations préventives et de détention »
LA CHARTE DES LIBERTÉS EN QUESTION
Mais les Canadiens, campés sur leur charte des libertés individuelles, hésitent à voir leurs droits réduits en raison d'un durcissement des lois pour lutter contre les actes de terrorisme. Inscrite dans la Constitution canadienne de 1982, la charte des droits et libertés est la pierre angulaire du système de justice au Canada.
Les attaques à Montréal et Ottawa ont relancé le débat de la compatibilité de cette charte avec la lutte contre le terrorisme : les partisans de la ligne dure se sont demandés publiquement si ce texte n'avait pas empêché les policiers et les services de renseignement d'arrêter les auteurs des attentats avant qu'ils ne passent à l'acte.
« On ne peut pas arrêter quelqu'un parce qu'il a des idées radicales. Ce n'est pas un crime au Canada », a répliqué une responsable de la gendarmerie royale du Canada (GRC). Arrêté alors qu'il allait s'envoler pour la Turquie, Martin Rouleau-Couture, le jeune radicalisé aux inspirations djihadistes qui a tué un militaire avec sa voiture près de Montréal, s'était vu confisquer son passeport et placer sur la liste des citoyens susceptibles d'actes terroristes.
Mais aucune loi ne permettait de le poursuivre et de l'enfermer. Tout durcissement législatif en la matière devra se conformer avec l'esprit de la charte de 1982, qui précise que les droits et libertés « ne peuvent être restreints que (...) dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique ».
Dans un éditorial rappelant l'esprit de cette charte, le quotidien La Presse a noté que « les lois ont déjà été changées. Encore faut-il s'en servir ». Et a rappelé qu'une personne peut être amenée devant un juge si la police a des « motifs raisonnables de croire » qu'elle commettra une action terroriste.
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