Le lobbying « sans précédent » des notaires contre la loi Macron

Ils n’ont que trois mots à dire : ras-le-bol. De nombreux députés, principalement de la majorité, en ont par dessus de la tête de se faire canarder. « Je n’ai jamais vu une campagne aussi agressive », témoigne François Loncle (PS, Eure), élu à l’Assemblée nationale pour la première fois en 1981 et qui effectue son septième mandat. « Le lobbying, nous y sommes habitués, mais là, un seuil a été franchi. C’est sans précédent », renchérit Christophe Caresche (PS, Paris), qui se dit toutefois « moins touché » que certains de ses collègues établis en province.

De qui se plaignent-ils ? Des notaires, engagés dans une vigoureuse contre-offensive contre le projet de loi Macron. Pleines pages de publicité dans les quotidiens, avalanche de courriers catastrophistes dans les permanences parlementaires, huées contre Manuel Valls lors d’un meeting électoral dans le Doubs, déferlante de messages incendiaires – quelquefois injurieux ou menaçants – sur les réseaux sociaux…

Mardi 27 janvier, Richard Ferrand, le rapporteur général du texte, a pris la parole lors d’une réunion du groupe socialiste à l’Assemblée pour dénoncer de tels « excès ». D’après un participant, le député du Finistère a qualifié d’« indignes » les méthodes employées par ces professionnels alors même que personne ne conteste leur compétence. Il a ajouté, précise cette source, que « cela témoignait d’une défense corporatiste, acharnée et parfois haineuse ».

Tweets « percutants » et courtoisie

M. Ferrand est, il est vrai, l’une des cibles privilégiées de la vindicte notariale. Sur Twitter, ses contradicteurs le couvrent de « gentillesses », comme « Les notaires ont lancé une battue dont vous êtes le gibier »...* L’un de ces mots doux est accompagné de photos de M. Ferrand, d’Emmanuel Macron et de Cécile Untermaier, députée PS de Saône-et-Loire et co-auteure d’un rapport sur les professions réglementées : « Wanted, le clan des fossoyeurs. Non armés mais très dangereux : menteurs patentés, surdité récurrente, etc. »

Outre des députés et le ministre de l’économie, d’autres personnalités en ont pris pour leur grade. Par exemple des membres de l’Autorité de la concurrence, « coupables » d’avoir récemment rendu un avis sur les professions juridiques réglementées qui a fortement déplu au Conseil supérieur du notariat (CSN). Le président de cette instance, M^e Pierre-Luc Vogel, reconnaît qu’« il y a des tweets qui peuvent être assez percutants ». « Je ne peux pas en assumer la responsabilité », ajoute-t-il en faisant valoir qu’il a « toujours été d’une grande courtoisie avec [ses] interlocuteurs ». « Nous avons constamment été dans le dialogue, en toute transparence, tient-il à souligner. Nous défendons notre profession mais aussi l’accès au droit. »

A l’origine de ce vent de colère, il y a donc le projet de loi Macron, dont l’examen en séance publique à l’Assemblée a démarré lundi 26 janvier. Mercredi soir, il n’était pas exclu que les députés abordent les articles posant problème. Deux sujets se révèlent particulièrement explosifs. Les règles de tarification, tout d’abord, que le gouvernement veut modifier afin qu’elles prennent mieux en compte les coûts réels des actes, l’objectif sous-jacent étant de faire baisser leurs prix. L’exécutif entend aussi promouvoir « une liberté d’installation contrôlée » afin de permettre aux « aspirants » notaires de le devenir. La profession avait promis, il y a quelques années, de s’ouvrir et d’étoffer ses effectifs mais l’engagement est resté lettre morte.

Lettres-types

Les intentions gouvernementales font bondir les notaires. Elles vont, d’après eux, entraîner une forte baisse de leur chiffre d’affaires et provoquer plus de 10 000 licenciements. Des offices de taille modeste vont disparaître, en particulier dans le monde rural ou dans les zones urbaines défavorisées, complètent-ils. C’est la porte ouverte aux concentrations sur les grandes métropoles et à l’émergence de déserts juridiques ailleurs, selon eux.

« Ce n’est pas sérieux », a objecté, mardi, sur Europe 1, M. Macron. « Oh que si », insistent, en substance, les notaires. Résolus à se battre jusqu’au bout, ils multiplient les sollicitations, sonnent à la porte de centaines de personnalités. Le CSN a envoyé à toute la profession des amendements qui ont ensuite été portés à la connaissance des députés afin qu’ils corrigent le projet de loi. D’après France 2, 174 élus au Palais-Bourbon s’en sont inspirés, allant dans certains cas jusqu’à recopier au mot près ce qui leur était proposé. Durant les travaux de la commission spéciale de l’Assemblée sur le texte, certains députés ont développé des arguments analogues à ceux de nombreux professionnels – par exemple le fait que le modèle notarial français se diffuse en Chine.

Les instances nationales et locales du notariat ont également élaboré des lettres-types destinées aux parlementaires, aux maires et aux clients de la profession. Ainsi, M. Loncle raconte avoir reçu une dizaine de courriers émanant d’offices implantés dans son département : le contenu, dit-il, est, chaque fois, « le même avec des termes polémiques » qui accusent l’exécutif et la représentation nationale de préparer une gigantesque casse sociale.

« La bataille » des réseaux sociaux

Il y a quelques jours, le président de la chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, M^e Frédérick Feuillette, a écrit à ses pairs, notamment pour les encourager à engager « la bataille » sur les réseaux sociaux. Les personnels sont invités à s’y impliquer : « Pour ceux de nos salariés n’ayant pas de compte Twitter, la procédure est simple », indique M^e Feuillette en détaillant la procédure à suivre.

En réalité, la profession est sur le pied de guerre depuis plus de six mois. Le 10 juillet 2014, le ministre de l’économie de l’époque, Arnaud Montebourg, avait annoncé la restitution aux ménages de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat captés par les professions réglementées. Dans les semaines qui ont suivi, le CSN s’est mis en mouvement afin de contrer ce discours et les conclusions d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF), synonymes de « destruction du notariat ».

Le 17 septembre 2014, première démonstration de force sur la place de la République à Paris, avec un rassemblement de 18 000 à 20 000 personnes, selon les notaires (12 000 d’après la police). A cette occasion, le CSN fait appel à Havas Event, une filiale du groupe Havas Worldwide, pour s’occuper « de la logistique et du service d’ordre car nous n’avons aucune expérience en la matière », explique M^e Vogel.

Une mobilisation à 2 millions d’euros

Rebelote le 10 décembre 2014 mais cette fois-ci, c’est une manifestation, entre République et Opéra, à laquelle s’associent les avocats, les mandataires judiciaires, les commissaires-priseurs judiciaires, les greffiers de tribunaux de commerce et les huissiers. Là encore, Havas Event s’occupe de l’intendance (sono, canalisation du défilé…). Des intermittents du spectacle distribuent aux manifestants des autocollants, des banderoles et des drapeaux. Le CSN s’est aussi adjoint les services du « pôle influence » d’Havas pour mettre en forme sa communication.

Cette mobilisation tous azimuts a un coût : à la mi-décembre, M^me Untermaier parlait d’un peu plus de 2 millions d’euros. Une somme confirmée par M^e Vogel, qui recouvre, d’après lui, les initiatives prises depuis l’été 2014 par la profession (publicités dans la presse, manifestations…).

Un tel déploiement de moyens va-t-il porter ses fruits ? « La démarche est assez scandaleuse, ça devient contreproductif », commente M. Loncle. Mardi, lors de la réunion du groupe PS à l’Assemblée, M. Ferrand a appelé ses collègues à résister « à un lobby, intouché depuis Louis XVIII et qui se croit intouchable », relate un participant. Dans l’entourage de M. Macron, on regrette « le décalage entre les milliers de messages d’encouragement reçus par courriers, e-mails et sur les réseaux sociaux de la part de jeunes professionnels et le fait que l’expression publique de cette profession ait été totalement capturée par ceux qui ont intérêt à ce que rien ne bouge ». La bagarre est loin d’être terminée.

* Dans sa version initiale, mise en ligne le 28 janvier, cet article a rapporté le contenu de plusieurs tweets agressifs à l'égard, entre autres, de Richard Ferrand, député (PS, Finistère) et rapporteur général du projet de loi Macron. Nous avons retiré l'un d'eux, le 13 février, après avoir pris connaissance des explications d'un lecteur qui nous a démontré que ce message n'était pas destiné à M. Ferrand, contrairement à ce que nous avions pensé de bonne foi, mais à un autre usager du réseau social. Le député avait reçu ce tweet uniquement parce qu'il se trouvait dans le fil d'une discussion engagée à la suite d'un message qu'il avait posté sur le réseau social.