Il manquait une dernière pièce dans le plan du gouvernement pour lutter contre le terrorisme sur Internet : la possibilité de demander aux moteurs de recherche de faire disparaître de leurs résultats les sites incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie (ainsi que les sites pédopornographiques).
Depuis jeudi 5 mars, c’est chose faite : le décret d’application de ce point de la loi antiterroriste de novembre a été publié au Journal officiel et entre en vigueur.
Ce déréférencement vient compléter le blocage des sites terroristes et pédopornographiques, également voté en novembre et mis en œuvre depuis le début du mois de février. Ces deux dispositifs sont dits « administratifs », c’est-à-dire qu’ils fonctionnent sans intervention du juge.
>> Lire : Blocage des sites Web : le décret d’application promulgué
Quelles modalités pour ce déréférencement ?
Les policiers et gendarmes de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) adresseront aux moteurs de recherche les adresses des sites à faire disparaître des résultats de recherche. Les moteurs de recherche, comme Google, Bing ou Yahoo!, auront quarante-huit heures pour s’exécuter.
Les modalités de contrôle de cet outil sont identiques à celles du blocage des mêmes sites : l’OCLCTIC adressera la liste des sites dont il demande le déréférencement à la personnalité qualifiée qui a été désignée par la CNIL. Cette personnalité, le magistrat Alexandre Linden, pourra adresser une recommandation aux policiers et gendarmes, et, si cette dernière n’est pas suivie, saisir le juge administratif.
>> Lire : Un magistrat pour contrôler le blocage des sites
Ce déréférencement pourra être ordonné même pour les sites dont le blocage administratif a par ailleurs été demandé.
L’OCLCTIC devra vérifier tous les trois mois si le site déréférencé est toujours illégal. Si ça n’est plus le cas, il en avertira la personnalité qualifiée et les moteurs de recherche, qui auront à nouveau 48 heures pour rétablir la situation.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
