Fessée : la France est-elle trop laxiste pour l'Europe ?

Le Conseil de l'Europe doit publier mercredi une décision attendue, qui pourrait une nouvelle fois sermonner la France pour sa législation ne condamnant pas de manière assez explicite les châtiments corporels sur les enfants. L'organisation intergouvernementale, basée à Strasbourg, n'a pas confirmé qu'elle allait constater une violation de la Charte sociale européenne, comme l'a affirmé le journal Le Monde. Mais une telle décision serait dans la lignée de ses précédents coups de semonce contre Paris.

Son Comité européen des droits sociaux (CEDS), gardien attitré de la Charte, a déjà fait ce constat de violation par la France par trois fois depuis 2003. La décision attendue mercredi sera toutefois la première découlant de la réclamation d'une ONG. Approach, une association pour la protection des enfants basée à Londres, reproche à la France une législation floue qui conduit, selon elle, à tolérer des formes légères de châtiments corporels encore trop répandus en pratique.

"Réflexion collective"

Pour la secrétaire d'État à la Famille, Laurence Rossignol, la France doit avoir "une réflexion collective" sur "l'utilité des punitions corporelles dans l'éducation des enfants". Mais "ça ne passera pas par la loi", a-t-elle dit lundi à l'AFP, pour ne pas "couper le pays en deux camps : ceux qui sont pour la fessée et ceux qui sont contre". "Pour les parents maltraitants, on a un Code pénal qui est là. Pour ceux qui se sont à un moment laissés aller à une punition corporelle, il faut les aider à faire autrement et pas les disqualifier en leur disant : Le juge va venir s'occuper de ça", a-t-elle dit. Au cours de la procédure devant le CEDS, le gouvernement français a fait valoir que sa législation protégeait suffisamment les enfants contre l'usage de toute violence et que le "droit de correction" des parents ou des enseignants tendait à disparaître de la jurisprudence.

Mais Approach demande une interdiction plus explicite et met en avant des décisions récentes de la justice française qui ont réaffirmé au contraire, selon elle, ce "droit de correction" controversé. À la différence des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, la procédure devant le CEDS ne prévoit pas de sanction en cas de violation, mais la France n'en est pas moins tenue de se conformer à ses décisions. Un nouveau rappel à l'ordre de l'organisation apporterait de l'eau au moulin des détracteurs de la fessée en France, qui nient toute valeur éducative à une pratique relevant, selon eux, du passé.

Débat

Une proposition de loi sur une interdiction des châtiments corporels avait été déposée en 2010 par l'ex-députée UMP et pédiatre Edwige Antier, mais n'avait pas eu de suite. Plus récemment, en mai 2014, un amendement anti-fessée avait été proposé par les députés écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille, avant d'être retiré. En 2013, le sujet avait fait l'objet d'un vif débat lorsqu'un père de famille avait écopé d'une amende de 500 euros pour une fessée à son fils de 9 ans : certains avaient alors applaudi, tandis que d'autres avaient dénoncé une sanction disproportionnée.

Dans le sillage de la Suède, pionnière en la matière, 27 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ont adopté à ce jour une législation interdisant les châtiments aux enfants en toutes circonstances, sans marge d'appréciation pour les juges. L'ONG Approach a également d'autres pays que la France dans le viseur : elle a déposé des réclamations visant la Belgique, la République tchèque, la Slovénie, l'Italie et l'Irlande, pour lesquelles des décisions sont attendues fin mai au Conseil de l'Europe.