Villepinte : le détenu sûr de son droit reste en détention

Jaoiad E. est-il détenu sans droit ni titre ? C'est en tout cas l'avis de son avocat, Me Thomas Bidnic. Mais pas celui de la Cour de cassation qui, ce mercredi après-midi, a rejeté le pourvoi formulé par cet homme de 29 ans, incarcéré depuis le mois d'avril 2014 dans une affaire de trafic de stupéfiants.

Le 29 août 2014, alors qu'il est emprisonné à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Jaoiad E. décide de formuler une demande de remise en liberté. Le greffe de la prison lui fournit un document pré-imprimé officiel sur lequel le représentant du chef d'établissement a déjà indiqué le nom du juge d'instruction à qui adresser la requête. Sauf que Jaoiad E. souhaite s'adresser directement à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel, comme le permet l'article 148-4 du code de procédure pénal.

Le détenu va donc rayer le nom du juge d'instruction et cocher la case qu'il souhaite, en prenant même le soin de préciser l'article de loi qu'il invoque, avant de signer le document, de même que le greffier.

L'avocat demandait «la remise en liberté immédiate»

Manifestement, la direction de l'établissement ne goûte guère cette saisine directe et décide de pas tenir compte de cette demande : la mention «annulé» est inscrite à la main sur le formulaire. Jaoiad E. est ensuite incité à formuler une nouvelle demande, cette fois destinée au juge d'instruction et qui sera rejetée.

Mais pour Thomas Bidnic, l'annulation de la première demande n'a aucun fondement légal. «Elle s'est faite de manière unilatérale, à l'insu de mon client, insiste le pénaliste. Elle est donc complètement valable. De fait, la demande est pendante depuis le 29 août et n'a jamais été traitée. On est largement au-delà du délai légal. Mon client doit donc immédiatement être remis en liberté.»

Jusque ici, les arguments de l'avocat n'avaient pas convaincu les différents juges qui ont examiné l'affaire. Pour les magistrats, la demande initiale du 29 août a bel et bien été annulée. Ce mercredi encore, la Cour de Cassation a maintenu cette position. Jaoiad E. reste en détention.