Patrick Balkany mis en examen: ce que la justice lui reproche

Six mois après sa femme, c'est au tour de Patrick Balkany d'être rattrapé par la justice. Le député-maire de Levallois-Perret a été mis en examen mardi pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption". Le couple est suspecté d'avoir monté un système d'évasion fiscale. Ce qui a valu à Isabelle Balkany d'être mise en examen en mai. Mais en juillet un mouvement d'argent suspect arrivant sur leurs comptes aurait été observé par les enquêteurs de Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère des Finances. Le parquet a alors élargi l'enquête à des faits présumés de corruption.

L'enquête menée par les juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon a pris un nouveau tournant fin septembre, après l'audition d'un industriel belge, George Forrest. Selon des informations du Monde, en 2008, Patrick Balkany a aidé l'homme d'affaires à décrocher un juteux contrat en Namibie. "Comme M. Balkany m'avait apporté l'affaire et que tout commissionnaire reçoit une commission, j'ai négocié avec M. Balkany à 1 %. On a arrondi à 5 millions de dollars", a-t-il expliqué aux enquêteurs, rapporte le quotidien du soir. D'autres contrats de ce type auraient été signés entre 2007 et 2012.

Ceux-ci sont légaux mais les enquêteurs s'interrogent sur une possible tentative d'éluder ces commissions du fisc. George Forrest a en effet déclaré qu'il avait versé cet argent sur un compte à Singapour. "Je n'ai pas de société, je n'ai pas de compte à Singapour", a martelé Patrick Balkany mardi après sa mise en examen. Il a qualifié ces déclarations de "fariboles" et d'"affabulations", affirmant n'avoir "pas du tout été en affaires avec lui". "Je ne connais pas la Namibie, je ne connais personne en Namibie".

Cette nouvelle enquête vient s'ajouter à celle déjà ouverte sur le train de vie du couple Balkany, qui semble supérieur à ce qu'ils déclarent au fisc. Au coeur des interrogations, deux luxueuses villas, l'une à Saint-Martin aux Antilles et l'autre Marrakech au Maroc. Ils n'en sont pas officiellement propriétaires mais y séjournent très régulièrement.

Les magistrats se demandent s'ils n'en sont pas les véritables propriétaires, dissimulés derrière des prête-noms et un écheveau de sociétés off-shore. Concernant la villa de Saint-Martin aux Antilles, Isabelle Balkany a admis devant les enquêteurs qu'elle en était propriétaire depuis 1997 et qu'elle était "l'ultime ayant-droit de la société" propriétaire du bien. Son avocat a déclaré qu'elle avait été acquise avec des "fonds parfaitement licites" mais qu'elle n'avait "pas été régulièrement déclarée" et que l'"ISF n'a pas été réglé". La villa de Marrakech serait la propriété d'une société civile immobilière dénommée Dar Gyucy, en bout de course d'un ensemble de structures plus ou moins opaques.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat vient de rejeter le pourvoi en cassation de Patrick Balkany, qui contestait le rejet d'une demande de remise gracieuse de 232 000 euros dus à la commune de Levallois-Perret, dont il est le maire.

Par un jugement du 28 juillet 1999, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France l'avait déclaré gestionnaire de fait et l'avait constitué débiteur d'une somme de 523 897 euros, assortie des intérêts, envers sa commune. Patrick Balkany, après avoir remboursé le principal, avait demandé au ministre chargé du budget de lui accorder la remise gracieuse des intérêts dus sur cette somme. Le ministre ayant rejeté cette demande de remise gracieuse, M. Balkany avait formé un recours, d'abord devant le tribunal administratif, puis devant la cour administrative d'appel de Paris.

N'ayant obtenu gain de cause ni en première instance ni en appel, il s'est pourvu en cassation, devant le Conseil d'État, contre l'arrêt de la cour administrative d'appel. C'est ce recours que le Conseil d'État, par une décision lue ce mercredi, a rejeté en décidant de ne pas l'admettre en cassation.