Cela faisait quelque temps qu’on n’avait pas fait le procès des juges d’instruction. Cette fois, c’est parce que le tribunal correctionnel de Lille va, paraît-il, relaxer les libertins du Carlton, que des juges d’instruction avaient mis en examen. C’est à se demander pourquoi le tribunal prend le temps de délibérer, puisque ses membres peuvent lire dans la presse ce qu’ils vont décider.
Le procès des juges est permanent et universel : car le juge pénal navigue toujours entre deux écueils, condamner un innocent ou relaxer un coupable. Qu’en déduit-on, quand les juges frôlent un écueil : qu’il faut les poursuivre « pour leur faute » ? À ce compte, doit-on punir les juges civils pour chacun de leurs jugements, car ils y donnent toujours tort à une des deux parties, et même parfois aux deux…
Et pour les juges d’instruction, qui, du point de vue de l’avocat du mis en examen, instruisent à charge contre un innocent, et de celui de l’avocat de la victime, à décharge contre un coupable, il faut les supprimer bien sûr, depuis le temps qu’on en parle !
Mais ne faudrait-il pas supprimer le procureur du comté de New York, qui, le premier, a traîné dans la boue un futur candidat à l’élection présidentielle, pour ensuite… classer l’affaire, faute de preuves. Car c’est bien lui, et non pas les juges d’instruction de Lille, qui a compromis les ambitions de M. Strauss-Kahn, non ? Alors les Américains devraient-ils supprimer leurs procureurs et instituer… un juge d’instruction ?
Une idée ancienne
A écouter les critiques, il y aurait scandale à renvoyer quelqu’un devant le tribunal, et ensuite à le relaxer. Faut-il rappeler que le niveau probatoire requis pour renvoyer quelqu’un devant une juridiction de jugement n’est pas le même que celui requis pour le déclarer coupable et que lorsque les juges d’instruction et le parquet n’ont pas la même analyse des charges qui pèsent contre une personne ?
Quoi qu’il en soit, n’oublions pas toutes les affaires qui n’ont émergé que par la volonté et le travail de ce directeur d’enquête indépendant qu’est le juge d’instruction, et le risque d’étouffement des dossiers si les juges d’instruction, certes critiquables comme tout un chacun, venaient à disparaître.
La suppression du juge d’instruction est une idée ancienne. Déjà en 1949, un rapport proposait sa suppression. Au lieu de la supprimer, le législateur des premières heures de la Ve République lui a donné les moyens d’être indépendant en coupant le lien qu’il avait avec le procureur de la République. Libéré de son cordon ombilical, le juge d’instruction a pu prendre des décisions, choquant l’establishment ou gênant le pouvoir exécutif, qu’aucun procureur de la République n’aurait pu prendre, telles que l’inculpation et le placement en détention provisoire d’un chef d’entreprise mis en cause pour sa responsabilité dans un accident mortel du travail.
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