Juppé: La GPA est «une atteinte à la dignité humaine»
SOCIETE•Le maire de Bordeaux annonce vouloir proposer des dispositions législatives pour les enfants nés de gestation pour autrui...
M.B.
Alain Juppé a estimé samedi sur son blog que la GPA est « une atteinte à la dignité humaine » et annonce vouloir prendre « des dispositions législatives. »
La décision de la Cour de cassation vendredi de valider l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) en Russie, et ce sans condition, est pour le maire de Bordeaux « une légalisation de fait de la GPA en France au mépris de la volonté du législateur qui a posé son interdiction en principe d'ordre public. »
Pratique interdite en France
Selon lui, « il n'appartient pas au juge qui devrait être le gardien du droit et de la dignité humaine d'aller à l'encontre de la volonté du législateur » et annonce, sans plus de détails, qu'il proposera « des dispositions législatives pour que le droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l'efficacité de l'interdiction de conclure des conventions de GPA. »
Le Premier ministre Manuel Valls a dit avoir « pris acte » de la décision de la Cour de cassation tout en rappelant que cette pratique était interdite en France.
Deux hommes condamnés à Bordeaux pour avoir fait appel à une mère porteuse
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), en juin 2014, a reconnu à la France le droit d'interdire la GPA sur son territoire mais, arguant de l'intérêt supérieur de l'enfant, a estimé qu'elle ne pouvait porter atteinte à « l'identité » des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a quant à lui rendu mercredi un jugement dans une affaire de GPA en Gironde. Deux hommes qui avaient fait appel à une mère porteuse ont été condamnés à une peine d'amende avec sursis.
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