Les députés ont voté la modulation des allocations familiales

Les députés ont achevé l'examen article par article du budget 2015 de la Sécu dans la nuit de vendredi à samedi par la partie la plus explosive du texte, la modulation des allocations familiales. Outre cette mesure, les élus ont modifié le texte présenté par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert. Parfois même contre l'avis du gouvernement. Le texte doit être voté dans son ensemble mardi.

●La révolution des allocs

Les députés socialistes ont fait plier François Hollande juste avant que le budget de la Sécu n'arrive devant les députés, en obtenant la modulation des allocations familiales selon les revenus. Pour une famille de deux enfants, elles seront progressivement divisées par deux à partir de 6 000 euros, puis par quatre après 8 000 euros. La mesure, qui ne devrait entrer en vigueur qu'en milieu d'année prochaine, devrait permettre d'économiser 400 millions d'euros en 2015, puis 800 millions par an ensuite. Les mesures précédemment envisagées par le gouvernement sont du coup abandonnées, comme le coup de rabot sur le Complément mode de garde, un chèque de la CAF pour aider à payer une nounou à domicile, et la division par trois de la prime de naissance à partir du deuxième enfant.

●Allègements de charges à minima pour les particuliers employeurs

L'allègement des cotisations sociales des salariés à domicile sera augmenté de 0,75 euro à 1,50 euro, mais seulement dans le cadre de la garde d'enfants de 6 à 14 ans. Les députés voulaient élargir cette mesure à tous les salariés à domicile, mais le gouvernement a préféré restreindre le champ de l'allègement pour des raisons budgétaires. La mesure coûtera au final 75 millions d'euros.

●Hausse des taxes sur les cigares et cigarillos

La députée et ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, Michelle Delaunay, a lancé un vif débat au sein de l'Assemblée sur les taxes sur le tabac. Si elle n'a pas réussi a faire passer un amendement explosif doublant les prélèvements, elle en a fait voter un autre alignant plus modestement les taxes des cigares et cigarillos sur ceux des cigarettes. Et ce, contre l'avis du gouvernement. “La nocivité est exactement la même”, a-t-elle justifié.

●Les franchises médicales en partie supprimées

Instaurées par la majorité précédente pour responsabiliser les malades, les franchises médicales, remboursées ni par la Sécu ni par les complémentaires, seront supprimées pour les bénéficiaires de la CMU et de l'Aide à la complémentaire santé. Cette mesure, proposée par le rapporteur de la branche santé du budget de la Sécu, Olivier Véran, n'a pas été chiffrée.

●Expérimentation de l'hôtel hospitalier

Pour raccourcir les séjours hospitaliers, les patients pourront bientôt être envoyés dans des “hôtels hospitaliers”, lorsqu'ils ne nécessiteront pas un suivi intensif mais seulement une surveillance médicale. De quoi éviter de longs et coûteux séjours hospitaliers, a fait valoir le très actif Olivier Véran. Une nuit en établissement coûte en effet 1 500 euros, contre 60 euros pour une nuit à l'hôtel, qui sera prise en charge par l'Assurance maladie. Le dispositif existe déjà à Toulouse et à Paris.

●Des sanctions renforcées pour ceux qui quittent la Sécu

Quitter la Sécu est illégal. Les associations, comme Liberté sociale ou le Mouvement de libération de la protection sociale, incitant à se désaffilier pour ne plus payer de cotisations, ainsi que les assurés qui passent aux actes, encourront désormais des peines plus lourdes qu'avant. Ceux qui appellent à quitter la Sécu s'exposeront à une amende de 30.000 euros et à deux ans de prison (contre six mois auparavant). Ceux qui se désaffilient risqueront désormais un an de prison et une amende de 15 000 euros.

●La Corse, objet de toutes les attentions

La majorité a pris soin des “dettes sociales” des agriculteurs corses. Le gouvernement a alloué par amendement plus de 5 millions d'euros pour effacer l'ardoise accumulée depuis des décennies par les petits exploitants envers le Régime social des indépendants. D'autre part, au vu des avis négatifs du gouvernement, Michelle Delaunay a retiré en séance son amendement visant à aligner à la hausse le prix du tabac vendu sur l'île de Beauté sur ceux de la métropole.