TTIP : Juncker pose ses conditions sur les tribunaux d’arbitrage

Jean-Claude Juncker va-t-il céder aux revendications des farouches contestataires du Partenariat transatlantique (TTIP) ? Lors de son discours devant les eurodéputés, le président de la Commission européenne a réussi à trouver des mots suffisamment ambigus pour contenter deux camps opposés. Il a ainsi laissé entendre qu’il pourrait refuser les tribunaux d’arbitrage supranationaux (« investor state- dispute settlement » ou ISDS, en anglais) pour trancher des litiges entre entreprises et Etats – l’un des points les plus polémiques du TTIP – sans toutefois les exclure formellement. « Ma Commission n’acceptera pas que la compétence des tribunaux des Etats membres de l’UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs et Etats. Le mandat de négociation prévoit un certain nombre de conditions qui doivent être respectées par ce type de régime, ainsi qu’une évaluation de la relation avec les tribunaux nationaux. Le mandat laisse la question ouverte et nous sert de guide », a-t-il expliqué.

Gage supplémentaire

Il n’exclut donc pas d’office les tribunaux d’arbitrage, comme les socialistes européens ont voulu le croire, mais il n’est pas prêt à tout accepter. Gage supplémentaire, il a semblé désavouer Cecilia Malmström, sa commissaire au Commerce, jugée plus favorable que lui à de tels tribunaux – en confiant à son bras droit Frans Timmermans la tâche de trancher. « C’est très habile. Il rajoute avec Timmermans un garde-fou sans prendre de décisions définitives. Cela lui permet de débuter ses négociations sur le TTIP sans s’être mis à dos une des parties prenantes, que ce soit les Etats-Unis, le Parlement européen ou les Etats membres », explique Vivien Pertusot, responsable de l’Ifri à Bruxelles.

Il n’en demeure pas moins que les deux derniers accords commerciaux et d’investissements signés récemment par l’UE avec le Canada et Singapour ont tous les deux un mécanisme d’arbitrage. A Bruxelles, on fait valoir que les deux textes permettent de sauvegarder le droit des Etats européens à légiférer. L’expropriation directe et indirecte, le traitement juste et équitable des entreprises y sont clairement établis. « Dans le cadre des négociations avec les Etats-Unis, les propositions européennes se caleront sur les mêmes bases que celles du Canada et de Singapour. Si Washington s’y oppose pour une raison ou une autre, il n’y aura alors pas d’ISDS », indiquait une source proche du dossier. Pour l’heure, la Commission analyse les quelque 150.000 commentaires reçus lors de la consultation publique sur le sujet. Un processus qui s’étendra jusqu’à la mi-décembre.