Les deux dirigeants d'Uber France jugés fin septembre

Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.

Source AFP

Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des voitures de transport avec chauffeur (VTC). © ELIOT BLONDET

Temps de lecture : 3 min

La société Uber et deux de ses responsables seront jugés le 30 septembre en correctionnelle pour UberPOP, a annoncé mardi le parquet de Paris, quelques jours après une mobilisation des taxis contre ce service controversé. Uber France, son directeur général Thibaud Simphal et le directeur d'Uber pour l'Europe de l'Ouest Pierre-Dimitri Gore-Coty comparaîtront notamment pour pratique commerciale trompeuse, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal. Il leur est entre autres reproché de mettre en relation des clients avec des particuliers qui utilisent leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.

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"Les investigations - nombreuses et complexes - diligentées dans le cadre de cette enquête ont été conduites parallèlement aux poursuites engagées contre les chauffeurs employés par la société organisatrice pour exercice illégal de la profession de taxi [absence d'autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de clientèle]", précise le parquet dans un communiqué. Au 30 juin, 202 de ces chauffeurs ont fait l'objet de condamnations à des amendes, un autre a été condamné à 15 jours de prison avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement.

MM. Simphal et Gore-Coty avaient été placés en garde à vue lundi matin dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en novembre 2014. Ils ont été remis en liberté mardi en fin de matinée, a-t-on appris auprès d'Uber France. Le type de mise en relation rendu possible par des applications comme UberPOP est notamment visé par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui a renforcé les sanctions. En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis. Uber conteste depuis plusieurs mois la loi Thévenoud qui encadre l'activité des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Satisfaction des taxis

La maison mère américaine a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'obtenir l'annulation de cette loi. Elle a aussi obtenu la transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à UberPOP. Celle-ci sera examinée à la rentrée.

En outre, Uber France et le ministère de l'Intérieur ont indiqué que des représentants de la société américaine seraient reçus place Beauvau mardi après-midi, sans plus de détails dans l'immédiat. Uber France n'a pas fait de déclarations sur le fond de l'affaire mardi et son avocat n'a pu être joint par l'AFP à la mi-journée.

La procédure annoncée mardi "est la suite logique d'une justice que parfois on trouve un peu longue", a remarqué Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis (UNT). Il a estimé normal que "des entreprises qui développent de façon industrielle le travail dissimulé" soient passibles de sanctions. Le président de l'Association française du taxi (AFT), Roméo Pestana, partie prenante dans de récentes procédures au civil contre Uber, s'est lui aussi félicité de ces développements, regrettant toutefois qu'il ait "fallu une mobilisation massive des taxis" pour en arriver là. La garde à vue de MM. Simphal et Gore-Coty a en effet été déclenchée quatre jours après une journée d'action des taxis contre UberPOP dans toute la France, émaillée de violences. "Le gouvernement applique la loi, c'est ce que nous demandions", a de son côté remarqué Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi (FNDT), affirmant en outre avoir noté un net renforcement des contrôles des taxis et des VTC par la police dans le département où il travaille.

Côté chauffeurs UberPOP, M. Griset a affirmé que "beaucoup de particuliers se rendent comptent qu'ils peuvent avoir leur véhicule saisi, leur permis de conduire enlevé et 15 000 euros d'amende" et ne s'y risquent plus. "D'autres continuent, et il faut que le gouvernement maintienne la pression", selon lui. "Enfin, l'État prend ce problème à bras-le-corps", a indiqué de son côté Karim Asnoun, de la CGT-taxis. "Maintenant, il faut attendre septembre car ils [Uber, NDLR] ne vont pas se laisser faire, ils embauchent partout les meilleurs avocats, donc c'est loin d'être gagné", a-t-il déclaré à l'AFP.

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Commentaires (20)

  • gentopiniamax

    Quelle justice expéditive dans certains cas ! Heu, et les casseurs-taxis eux ?
    boycottons cette corporation qui vous balade dans une ville pour faire grimper le compteur. Chauffeurs hargneux pour bon nombre. Mais non, il faut encore subir. Le gouvernement à encore cédé. Ah oui la loi thevenoux, celle du sieur phobique ? Pauvre France rétrograde

  • Skyrunnernumber1

    Les taxis mènent un combat d'arrière garde, perdu d'avance. Les taxis ont abusé alors qu'ils avaient le monopole, les choses sont en train de changer mais les taxis veulent conerver leur monopole et surtout sans se réformer. Les consommateurs ne l'entendent pas de cette oreille et au final ce sont eux qui auront le dernier mot. Comme un grand nombre de clients, j'ai choisi les VTC et ne prends plus jamais de taxis.

  • fraka

    Cette histoire d'Uber est vraiment l'archétype de lez société française qui ne sait pas s'adapter aux nouveau mode de consommation... Les Taxi sont comme air France, apercevoir
    arquebouté sure leur privilège, ils construise une ligne marginot réglementaire pour endiguer une vague qui finira par les engloutir...