C’est une nouvelle tentative d’apaisement de la part du gouvernement. Un énième geste pour parachever une réforme des rythmes scolaires appliquée partout depuis la rentrée 2014, mais qui continue, ici ou là, de faire grincer des dents. A quelques semaines du congrès des maires de France, c’est aux élus locaux que le premier ministre, Manuel Valls, s’est adressé en se prononçant, le 28 octobre devant le Sénat, en faveur du « maintien du fonds d’amorçage dans son état actuel » pour l’année scolaire 2015-2016.
La version initiale du projet de loi de finances (PLF) 2015, abordée en commission le 21 octobre, prévoyait que l’aide versée par l’Etat aux collectivités – fixée jusqu’à présent à 50 euros par écolier et par an, et à 90 euros dans les communes en difficulté –, soit reconduite, à la rentrée prochaine, seulement pour les 7 600 communes « les plus fragiles » (celles éligibles aux dotations de solidarité urbaine et rurale), et non aux 24 000 concernées par le retour à la semaine de quatre jours et demi d’école.
En outre, seule « la part majorée de l’aide » – actuellement de 40 euros – aurait été maintenue, sans le « socle de base » qu’ont touché, en 2013 et 2014, les collectivités engageant la réforme.
Du côté des associations d’élus, la réplique a, alors, été immédiate, l’association des maires de France (AMF) se disant « consternée », celle des grandes villes (AMGVF) menaçant de remettre en cause la gratuité des ateliers périscolaires – ce que près des deux tiers de ses adhérents se sont refusé à faire jusqu’à présent.
Changement de scénario attendu le 30 octobre : l’Assemblée nationale, qui examine ce jeudi le budget de la mission « enseignement scolaire », en particulier l’article 55 du PLF sur les rythmes, devait adopter un amendement – soutenu par la majorité et le chef du gouvernement – revenant sur les dispositions initiales, mais conditionnant le versement en 2015 du fonds d’amorçage à la signature par les communes d’un projet éducatif territorial (PEDT).
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« Souplesse et discernement »
Selon les estimations du ministère de l’éducation, entre 6 000 et 7 000 PEDT ont, à ce jour, été souscrits. Derrière ces chiffres se devine la somme du travail accompli par des communes, grandes ou petites, pour mettre en place trois heures d’accueil périscolaire en plus chaque semaine, en contrepartie du retour à l’école une matinée supplémentaire. Mais on perçoit, aussi, l’ampleur du chemin qui reste à parcourir, alors que nombre de villes, telle Marseille, ne cachent pas se contenter d’une garderie quand elles ne facturent pas les activités aux familles.
« L’évolution sera mise en œuvre avec souplesse et discernement », affirme-t-on dans l’entourage de la ministre de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, en promettant la constitution d’un « groupe de travail pour apporter aux plus petites communes les outils et méthodes nécessaires à l’élaboration d’un projet éducatif territorial », ce gage « d’activités de qualité » qui demeure peu compréhensible du grand public.
Reste que, rentrée après rentrée, le maintien du fonds d’amorçage, créé, à l’origine, pour inciter le plus grand nombre de communes possible à engager la réforme dès 2013, ce que seules 4 000 municipalités avaient fait, ne répond encore que partiellement aux attentes des élus.
Pour ces derniers, la revendication reste inchangée : obtenir de l’Etat, à l’heure où les dotations diminuent, qu’il pérennise ce fonds et réévalue son montant au regard du coût réel de mise en œuvre de la réforme. Car les estimations avancées ces deux dernières années se confrontent désormais à l’épreuve du réel. L’association des maires de France, qui avançait un coût moyen de 150 euros par enfant et par an, vient de revoir la facture à la hausse, évoquant aujourd’hui de 180 à 200 euros par élève et par an en moyenne.
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