L'UMP Gilles Carrez risque un redressement pour non-paiement de l'ISF

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale devrait subir un redressement fiscal, selon Mediapart. Le député clame sa "bonne foi".

Source AFP

Le député UMP Gilles Carrez. Photo d'illustration.
Le député UMP Gilles Carrez. Photo d'illustration. © AFP

Temps de lecture : 1 min

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l'ISF, selon une information de Mediapart. Le parlementaire a affirmé au site être "complètement de bonne foi". Gilles Carrez a en effet appliqué à la valeur de sa maison du Perreux, dans le Val-de-Marne - ville dont il est le député-maire -, et qu'il possède à travers une SCI, l'abattement de 30 % prévu pour les résidences principales. Sauf si elles sont détenues via une SCI ! Cet abattement, auquel il n'avait pas droit, avait fait baisser la valeur taxable de sa maison en dessous du seuil des 1,3 million d'euros prévus par la loi pour être assujetti à l'ISF.

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De ce fait, il n'acquitte plus cet impôt depuis qu'en 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le seuil d'imposition à l'ISF a été relevé à 1,3 million d'euros.

Carrez dans la liste du Canard

Contacté par les services fiscaux pour un éventuel redressement, Gilles Carrez fait ainsi partie des parlementaires - une soixantaine, selon Le Canard enchaîné - visés par le fisc à la suite de leurs déclarations de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l'affaire Cahuzac en 2013.

Dans des déclarations à Mediapart, Gilles Carrez assure être "complètement de bonne foi", et qu'il ne savait pas que l'abattement de 30 % ne s'applique pas lorsque le bien est détenu via une SCI. Il entend faire valoir qu'une partie de la maison est occupée par la pharmacie de sa femme, "un bien professionnel qui n'a pas à entrer dans l'ISF".

Mais, ajoute-t-il, si, malgré tout, "les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l'ISF, je ne vais pas discuter, dit-il. Je vais l'appliquer, je ne saisirai pas la juridiction administrative. Ce n'est pas un drame." Le député juge cependant que "donner en pâture" des noms de parlementaire "ne fera qu'entretenir le Front national".

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Commentaires (250)

  • suidAfrikaannse

    Si tu as triche en tant qu'elu et trahit notre confiance, demissionne et que l'on te mette au trou pour une annee.
    On ne punit jamais ces intouchables pour qui l'on vote et qui abusent de notre confiance.
    On veut du resultat au travail, pas du Cirque.

  • tobi63

    Il n'y a pas a dire nos politiques son riches, issus de familles tres aisées, tres gros salaires eux meme, cumulards, tout pour ignorer ce que ressent un ouvrier. Qu'ils soient de gauche comme de droite, ils vivent grassement dans l'opulence en essayant de faire croire qu'ils nous plaignent et nous comprennent. En fait politique est vraiment un art (surtout pour les voyous qu'ils sont. )

  • roquebrune

    Cahuzac a fraudé volontairement. Comme Thevenoud. (qui n'a peut être jamais fait de déclaration car on parle de trois ans, durée après laquelle il y a prescription). Carrez il faut attendre la décision du fisc.
    A supposer que 150000 euros soit la somme non déclarée, cela ne représente au maximum que 750 euros d'impôts (0, 5 %). On est loi. D'une fraude massive comme Thevenoud ou Cahuzac.
    Il serait bon que des journalistes qui se prétendent d'investigation, enquêtent sur le passé fiscal de Thevenoud... Mais il est PS alors que Carrez est UMP. Donc coupable a priori.