Fraude fiscale: et si les élus devaient présenter un "quitus fiscal"?

Un mois après l'affaire Thomas Thévenoud, le Canard enchaîné affirme mercredi qu'une soixantaine de parlementaires seraient, à des degrés divers, en délicatesse avec le fisc. "Une insulte à la République et aux Français", selon le député PS Olivier Faure. "Une spirale extrêmement dommageable pour la vie démocratique de notre pays", pour l'UMP Pierre Lellouche

Ceci dit, que faire pour éviter que cette situation ne se reproduise tandis que le président de la Haute autorité pour la transparence s’inquiète d’une "suspicion malsaine" à l’égard des élus? Les parlementaires déroulent leurs idées pour plus de transparence.

> Un "quitus fiscal" avant de se présenter

Le député socialiste du Loir-et-Cher Yann Galut a ainsi proposé, sur BFMTV, que "les candidats à une élection soient dans l'obligation de produire une attestation de régularité fiscale". Et, en cas d’infraction avéré, "que l'administration transmette le dossier à la justice pénale". Un "quitus fiscal" étudié aussi par François Hollande, selon le Canard enchainé du 8 octobre dernier et qui plaît également à Ferdinand Mélin-Soucramanien, le nouveau déontologue de l’Assemblée nationale.

Alors que Olivier Faure demande des sanctions contre les "60" concernés, le patron du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui attend de connaître les détails de l’affaire, s’est lui prononcé pour un "étalonnement des sanctions sans mesure couperet".

> Renforcer les sanctions

Le président du groupe UMP du Sénat, Bruno Retailleau, avait également déposé une proposition de loi visant à renforcer les sanctions d'un parlementaire en cas de fraude fiscale, suite à l’affaire Thévenoud, il y a un mois.

Il regrettait notamment à l’époque qu’un "parlementaire puisse conserver son mandat" dans une situation de fraude fiscale avérée demandait une déclaration sur l'honneur du nouvel élu. Son texte prévoit une procédure de démission d'office applicable immédiatement.

Autre moyen de relativiser cette mauvaise nouvelle, le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone préfère retenir que cela nous apprend que "94% des parlementaires (577 députés et 348 sénateurs) n’ont pas de problème" fiscal.

Mieux, selon le Canard enchainé toujours, aucune élue n’est concernée. Et s’il ne fallait que des femmes au Parlement?