Plusieurs députés socialistes ont réclamé à l'exécutif que soit rendue publique, comme en Italie, la lettre adressée par la Commission européenne au gouvernement français sur le budget 2015. La rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, a adressé, vendredi 24 octobre, une demande officielle au ministre des finances, Michel Sapin, en ce sens.
Alexis Bachelay, Karine Berger, Colette Capdevielle, Yann Galut et Valérie Rabault, députés du collectif Cohérence socialiste, demandent au président de la République la « transparence démocratique », « afin que les Français puissent connaître les points de discussion entre leur pays et la Commission européenne » :
« Le budget de la France relève de sa pleine souveraineté, et aucune mesure visant à réduire notre déficit structurel et qui aurait comme conséquence d'empêcher la nécessaire lutte contre la déflation ne peut nous être imposée. Garant de cette souveraineté budgétaire, le Parlement doit être partie prenante de la discussion qui se noue entre notre pays et la Commission européenne. »
Mercredi 22 octobre, la France, comme quatre autres pays de la zone euro, dont l'Italie, a reçu une lettre de la Commission lui demandant plus d'informations sur son projet de budget pour 2015, et émettant des doutes sur le respect du pacte de stabilité.
François Hollande n'a donné aucun détail précis sur le contenu du document . Le chef de l'Etat a seulement cherché à en minimiser la portée : « C'est une lettre très banale », conforme « C'est une lettre très banale », et « C'est une lettre très banale »,. Par la suite, il a déclaré, après le sommet des chefs d'Etat à Bruxelles, a indiqué que Paris répondra « à la fin de la semaine » à la demande d'explication européenne.
« DÉVIER DES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES »
Mediapart publie des extraits de cette lettre, très similaire à celle qui a été envoyée au gouvernement italien. Elle est encore signée par le commissaire à l'emploi et à la croissance, Jyrki Katainen, et demande à la France « les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoie de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil ».
S'il reste encore quatre jours pour faire bouger le curseur – notamment un Conseil européen, jeudi, et un sommet de l'eurozone, vendredi, pour multiplier les rencontres au sommet – la Commission apparaît décidée à prendre le risque d'aller au clash avec Paris en émettant un avis négatif, ajoutent ces mêmes sources européennes.
La Commission doit formuler un avis sur les budgets des Etats de la zone euro – il est seulement consultatif – d'ici à la fin novembre. Il s'agit d'un document circonstancié, qui, pour chaque pays, évalue ce qui va bien et moins bien, au regard des engagements pris pour redresser les finances publiques. Depuis la signature du Pacte de stabilité, en 1997, aucun pays ne s'est jamais vu infliger de sanction pour non-respect des règles de dette et de déficit.
Si la Commission décelait un « manquement grave » aux obligations découlant du Pacte, elle devrait demander à l'Etat concerné, avant le 30 octobre, de réviser son projet – ce qui ne s'est encore jamais produit, d'autant que la notion de manquement grave n'est pas clairement définie. C'est donc ce qui risque d'arriver à la France, dans le courant de la semaine prochaine.
Lire le décryptage des Décodeurs : La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ?
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