Hollande incapable de tenir même ses plus petites promesses !

Au printemps 2013, les effets d'annonce n'avaient pas manqué : on allait réduire le poids de la paperasse et des "normes". On allait libérer les Français d'une grande partie des obligations administratives auxquelles ils sont assujettis, leur simplifier la vie et soulever enfin le couvercle sur la marmite qui les empêche parfois de respirer. Et on allait même jeter à la poubelle tout un gros tas de petites taxes inutiles et nuisibles dont les "rendements" faibles ou quasi nuls ne justifiaient plus leur "exploitation". On allait les ramasser comme des feuilles mortes en automne et les brûler sur le grand bûcher du "choc de simplification".

En début d'année 2014 - près d'un an étant déjà passé -, on apprenait effectivement que l'Inspection générale des finances avait établi une liste de 192 taxes dont le rendement était inférieur à 150 millions d'euros par an, parmi lesquelles un grand nombre de mini-taxes à très faible résultat, de 1 à 3 millions, dont certaines coûtent même plus cher à recouvrer que ce qu'elles "rapportent". Ainsi, de ces taxes sur les flippers et les baby-foots et quelques autres du même tonneau, dont une quinzaine qui génèrent moins de 500 000 euros par an, comme cette taxe quasi impossible à percevoir sur les concessionnaires de mines d'or en Guyane. Une vitrine ubuesque de l'acharnement fiscal d'une administration tellement inventive qu'elle donne l'impression de participer à un concours Lépine permanent de la taxe la plus saugrenue. Les entreprises gardent ainsi un très mauvais souvenir du projet de budget 2014 : leurs représentants avaient dû sérieusement se démener pour éviter que ne soient votées des taxes sur l'huile de palme, le pamplemousse rosé, les smartphones et les tablettes. Actuellement, dans le monde des télécoms, certaines sociétés doivent supporter jusqu'à 90 taxes différentes !

400 000 normes

Lorsque François Hollande avait annoncé aux Français son grand "choc de simplification" en mars 2013, il avait précisé qu'il était à destination des entreprises, mais aussi des ménages. Le coup de rabot allait s'exercer sur un maximum de lois, décrets, directives, ordonnances et arrêtés inutiles, absurdes ou désuets parmi les 400 000 normes qui compliquent la vie de tout le monde. Et au milieu de ce fatras invraisemblable de paperasseries envahissantes, il était donc aussi question de réduire le nombre de taxes sans intérêt empilées dans un Code général des impôts de 3 600 pages... Un an et demi plus tard, où en sommes-nous ? Pour les normes, rien n'a bougé, ou si peu : 14 mesures ont été adoptées en juillet dernier, parmi lesquelles il faut souligner une importante contribution du député socialiste Alain Fauré, qui a obtenu qu'une dérogation soit autorisée pour "le convoyage de la clientèle des restaurants d'altitude par motoneige" sur le domaine skiable entre 17 heures et 23 heures, pour "favoriser l'activité nocturne de ces établissements". Ouf ! Que voilà une belle "avancée", comme on dit dans les syndicats ! Ce sont les montagnards qui vont être contents ! Les boulangers, de leur côté, n'auront plus l'obligation de déclarer leurs congés d'été, ainsi qu'ils y étaient obligés depuis le XVIIIe siècle, du temps où le pain était considéré comme un produit de première nécessité. De mieux en mieux !

Trente-cinq autres mesures du même type devraient être, en principe, précisées par décret avant la fin de l'année. Un bilan famélique : sur 400 000 normes, 50 supprimées ou réaménagées en l'espace de 18 mois ! À ce rythme, ce ne sont pas des années qu'il nous faudra, mais des millénaires pour entamer notre gigantesque tas de feuilles mortes administratives qui continueront donc à croupir dans nos jardins "à la française" et à pourrir la vie de nos concitoyens.

Château de cartes

Revenons à nos bataillons de petites taxes. L'Inspection générale des finances, toujours dans le même but de simplifier le Code des impôts et de supprimer certaines "taxes de poche", préconisait de liquider au moins 120 d'entre elles sur les 192 du départ, pour respecter les engagements de l'Élysée. Le Premier ministre lui-même, Manuel Valls, dans son premier discours de politique générale, avait parlé de supprimer des "dizaines de petites taxes complexes et à faible rendement". Quant au secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, il avait annoncé aux sénateurs en avril qu'il était prévu d'en supprimer pour près de 1 milliard d'euros. Et puis... le soufflé est retombé. Le choc de simplification, quand on attendait une grande marée d'équinoxe, s'est transformé en vaguelette. Le président avait parlé, le Premier ministre avait confirmé, le secrétaire d'État avait annoncé et le château de cartes s'est effondré : le gouvernement a finalement proposé, dans son projet de loi de finances pour 2015, de supprimer une dizaine de petites taxes pour un montant de 29 millions d'euros avant de reculer pour arriver en fin de course à 4 maigres taxes pour 5 millions d'euros... Tout ça pour ça ! Vont ainsi disparaître nos fameuses taxes sur les flippers et les baby-foots de bistrots, une taxe sur les trottoirs - 30 communes concernées - et une cotisation sur les graines oléagineuses.

192 taxes, puis 120, puis 10, pour finir avec 4 ! Un milliard d'euros pour aboutir à 5 pauvres millions ! C'est à se demander de quel bois sont fabriqués ces gens qui ont la prétention de gouverner la France - "La France est un grand pays", répètent-ils partout en ce moment - et qui sont incapables de tenir leurs plus petites promesses. C'est peu dire que c'est consternant, un bien faible mot pour un si grand gâchis ! Un de plus...