Le député Gilles Carrez ferait partie des 60 parlementaires dans le collimateur du fisc

Parmi les 60 parlementaires suspectés de fraude par le fisc, on retrouverait Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. D’après le site « Mediapart », celui-ci pourrait avoir à subir un redressement lié au non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et va être convoqué « dans une dizaine de jours » par l’administration fiscale de son département du Val-de-Marne.

Depuis 2011, le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale ne s’acquitterait plus de l’ISF, et les services fiscaux estiment que cela aurait dû être le cas de par son patrimoine immobilier, soutient « Mediapart ». Dans le détail, Gilles Carrez est, entre autres, propriétaire avec son épouse, d’une maison au Perreux. Dans sa déclaration de revenus, celle-ci apparaîtrait comme étant sa résidence principale, donnant droit à un abattement de 30% - en l’occurrence ici 150.000 euros, - ce qui permettrait au président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée nationale de ne pas être assujetti à l’ISF (ndlr : il faut pour cela que le patrimoine net d’un contribuable soit de 1,3 million d’euros).

« Totale bonne foi »

Mais Gilles Carrez et son épouse détiennent ce pavillon via une SCI (société civile immobilière). Un montage classique et très répandu. Problème, l’abattement de 30% n’est alors plus permis. Contacté par Mediapart, Celui qui a été rapporteur au Budget pendant 10 ans fait valoir sa « totale bonne foi », soutient qu’il « ignorait complètement ce point » et assure qu’il ne saisira pas la juridiction administrative dans le cas où « les services fiscaux estiment que je (qu’il) dois(t) basculer dans l’ISF ». « Je ne vais pas discuter (...) Je vais l’appliquer », précise-t-il encore.

Ce dimanche, Gilles Carrez a invoqué un problème « d’interprétation de la règle fiscale », l’irrégularité venant selon lui de l’abattement de 30% qu’il appliquait sur la valeur de sa résidence principale détenue dans le cadre d’une société civile immobilière (SCI). « L’administration fiscale m’a fait part d’une interprétation différente : elle estime en effet (...) que les résidences principales détenues dans le cadre d’une société civile immobilière de gestion ne sont pas éligibles à cet abattement (...) J’ai pris acte de cette interprétation, qui ne figure pas expressément dans l’article de loi visé ci-dessus », ajoute-t-il en référence à l’amendement qu’il avait lui-même déposé et qui a relevé en 2007 le taux de l’abattement de 20% à 30% », a-t-il écrit sur sa page Facebook.

60 parlementaires "en délicatesse avec le fisc"

« Comme n’importe quel contribuable, j’accepterai et j’exécuterai la décision que prendra l’administration fiscale, avec laquelle je suis entré dans un dialogue constructif (...) Je souhaite que cette situation soit régularisée dans les plus brefs délais car l’exigence de probité à laquelle je m’astreins depuis tant d’années est incompatible avec toute forme de soupçon, aussi infondé soit-il », a-t-il encore affirmé.

Par ailleurs, Gillez Carrez juge cependant que « donner en pâture » des noms de parlementaire « ne fera qu’entretenir le Front national ». Pour mémoire, cette semaine, « Le Canard enchaîné » a affirmé qu’ « au moins 60 » députés et sénateurs seraient en «délicatesse avec le fisc». Ces derniers seraient actuellement contactés par les services fiscaux, et la liste définitive pourrait être dévoilée d’ici à la fin de l’année.