La justice européenne rend son nom aux couteaux Laguiole

La justice européenne a rendu son nom aux couteaux Laguiole, en annulant mardi 21 octobre la marque déposée par une personne étrangère au village aveyronnais pour vendre de la coutellerie, tout en l'autorisant à le faire pour une série d'autres produits.

Gilbert Szajner, un habitant du Val-de-Marne, avait déposé la marque Laguiole en France en 1993 pour vendre non seulement de la coutellerie, qui a fait la réputation mondiale de ce bourg du sud-ouest de la France depuis le début du XIXe siècle, mais également du linge de maison, des vêtements, des meubles, des briquets, des tapis et des jouets... Au total 38 classes de produits, souvent importés de Chine ou du Pakistan.

"Forge de Laguiole" avait demandé l'annulation de la marque

En 2001, il a demandé l'enregistrement de la marque au niveau européen auprès de l'OHMI, l'office chargé de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne. Cela lui a été accordé en 2005. La société "Forge de Laguiole", qui avait relancé en 1987 la fabrication du fameux couteau dans le village, a alors demandé l'annulation de la marque, ce qui lui a été accordé en 2011.

Gilbert Szajner a alors introduit un recours devant la justice européenne.

Mardi, le Tribunal de l'UE a indiqué que la protection de la dénomination sociale "Forge de Laguiole s'étendait exclusivement aux activités effectivement exercées par cette société à la date de la demande de la marque Laguiole en 2001".

Soulignant qu'avant cette date, "Forge de Laguiole exerçait uniquement des activités dans le secteur de la coutellerie et des couverts ainsi que dans le secteur des cadeaux et souvenirs", il a conclu que la marque Laguiole pouvait être enregistrée par Gilbert Szajner "pour les produits et services d'autres secteurs".

"Risque de confusion"

S'agissant de la coutellerie et des cadeaux et souvenirs, les juges ont estimé qu'un "risque de confusion" existait pour un certain nombre de produits, dont les "outils et instruments à main entraînés manuellement", ce qui inclut les fameux couteaux.

La liste comprend aussi les cuillères ; les scies, rasoirs, lames de rasoirs et nécessaires de rasage ; les limes, pinces à ongles, coupe-ongles et trousses de manucure ; les coupe-papiers ; les tire-bouchons et ouvre-bouteilles ; les blaireaux à barbes et nécessaires de toilettes ; les coupe-cigares et cure-pipes. Pour tous ces produits, le Tribunal a confirmé l'annulation de la marque Laguiole de Gilbert Szajner. Elle est en revanche maintenue pour les autres.

Cette décision peut faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice de l'UE dans les deux mois.

En France, la cour d'appel de Paris a débouté en avril la commune de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée". Le village a décidé en septembre de se pourvoir en cassation.