Deux amendes pour une seule infraction commise ? C’est la mauvaise surprise qu’on eut de nombreux automobilistes à la réception de leurs PV. L’Automobile Club des Avocats (ACDA), chargé de défendre les droits des usagers de la route, a mis en garde, vendredi, sur un bug du système électronique de traitement des infractions.
Une vingtaine d’automobilistes concernés depuis six mois. D’après Me Rémy Josseaume, président de l’ACDA contacté par Europe 1, la structure a comptabilisé une vingtaine de cas dans les quatre à six derniers mois. Parmi eux, celui particulièrement préoccupant d’un automobiliste verbalisé en novembre 2014, à La Courneuve, pour un feu rouge grillé et une ceinture de sécurité non bouclée. Deux infractions punies d’un retrait de 4 et 3 points sur le permis et deux amendes… Le tout à multiplier par deux. Sur son permis à 12 points, l’automobiliste en aurait donc perdu 14 d’un coup, au lieu de 7. Ou encore cette personne, qui a reçu deux contraventions, l’une éditée le 20 du mois, l’autre le 22. Mais les deux concernaient exactement les mêmes faits : un dépassement de ligne blanche, soit un retrait de trois points sur le permis et une contravention de 135 euros. A doubler, là encore.
Une défaillance du système électronique ? En cause selon l’association, les ratés du procès-verbal électronique, dit "PVE". Mis en place sur la totalité du territoire en 2012, le PVE avait signé l’arrêt de mort du fameux carnet à souches des agents de stationnement. La contravention est donc réalisée sous forme numérique à l’aide d’un petit boitier dont ils disposent. Les informations sont ensuite transmises au centre national de traitement (CNT), situé à Rennes, en Ille-et-Vilaine. Chaque année, le CNT qui traite ces infractions envoie ainsi 31 millions d’avis de contravention, procès-verbaux électroniques et radars automatiques confondus.
Une erreur humaine… Du côté de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), contactée par Europe 1, on réfute toute erreur informatique. "Il n’y a pas de problème au niveau du centre national de traitement. Il ne peut pas y avoir deux messages d’infraction relevés par le même agent, avec la même date et la même infraction", s’est défendu l’agence, avant d’ajouter : "Ce sont des erreurs humaines. Il y a pu avoir des erreurs de saisie au niveau des agents qui verbalisent, qui ont pu se tromper de ville ou de date."
Pour un retour du "papillon" sur le pare-brise. Pourtant, les automobilistes qui se sont adressés à l’ACDA ont bien reçu un double PV pour les mêmes faits, à la même date et au même lieu. L’un des problèmes, "c’est que l’agent ne met plus de 'papillon' sur le véhicule pour signaler que celui-ci a été verbalisé", note le président de l’Automobile Club des Avocats qui déplore ainsi l’absence de trace pour signifier l’infraction. Ce qui explique que certains conducteurs puissent recevoir plusieurs PV : "Quand une première équipe verbalise en matinée un véhicule mal stationné, l’équipe suivante n’a pas l’information comme quoi celui-ci a déjà été verbalisé." Or, une infraction ne peut pas être notée à plusieurs reprises.
Et si l’administration est parfaitement compréhensive dans ces cas-là, encore faut-il que le conducteur se rende compte qu’il a reçu une double amende pour la même infraction : "Seul le numéro de PV change. Mais il est composé de 6 ou 8 chiffres donc il faut vraiment avoir l’œil, être très attentif", prévient Me Josseaume. Car une fois que le PV est réglé, c’est rapé. Sans compter la perte de temps, tant pour le conducteur doublement pénalisé que pour les fonctionnaires de police chargés de traiter sa réclamation.
Alors, si Me Josseaume reconnait que "le procès-verbal électronique, c’est très bien, ça fait gagner beaucoup de temps aux policiers", il estime nécessaire un retour de la souche glissée sous l’essuie-glace : "Il faut informer à la fois les policiers et les automobilistes de la verbalisation." D’autant plus que ce "papillon" constitue pour l’automobiliste, "un élément de preuve et de contestation" en cas de problème.