Le député UMP Gilles Carrez risque un redressement fiscal

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), devrait subir un redressement fiscal en raison du non-paiement de l'ISF, selon une information de "Mediapart", à qui le parlementaire a dit être "complètement de bonne foi".

Gilles Carrez a appliqué à la valeur de sa maison du Perreux (Val-de-Marne), ville dont il est le député-maire, et qu'il possède à travers une SCI (société civile immobilière) l'abattement de 30% prévue pour les résidences principales, sauf si elles sont détenues via une SCI. Cet abattement, auquel il n'avait pas droit, avait fait baisser la valeur taxable de sa maison au-dessous du seuil des 1,3 million d'euros prévus par la loi pour être assujetti à l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

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De ce fait, il n'acquitte plus cet impôt depuis qu'en 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le seuil d'imposition à l'ISF a été relevé à 1,3 million d'euros.

Contacté par les services fiscaux pour un éventuel redressement, Gilles Carrez fait ainsi partie des parlementaires - une soixantaine selon "Le Canard Enchaîné" - visés par le fisc suite à leurs déclarations de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée après l'affaire Cahuzac en 2013.

Plus gênant encore, selon le site de l'Assemblée nationale, le député est le président de la mission parlementaire sur... la fraude fiscale des personnes physiques !

Pour info, le député Gilles Carrez est le spécialiste fiscal de l'UMP. Encore un champion du monde... http://t.co/f5EoEyVFPf

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— Gérald Briant (@gerald_briant) 25 Octobre 2014

"Complètement de bonne foi"

Dans des déclarations à "Médiapart", confirmées par son entourage, Gilles Carrez assure être "complètement de bonne foi", et qu'il ne savait pas que l'abattement de 30% ne s'applique pas lorsque le bien est détenu via une SCI. Il entend faire valoir qu'une partie de la maison est occupée par la pharmacie de sa femme, "un bien professionnel qui n'a pas à rentrer dans l'ISF".

Mais, ajoute-t-il, si malgré tout, "les services fiscaux estiment que je dois basculer dans l'ISF, je ne vais pas discuter", dit-il.

Je vais l'appliquer, je ne saisirai pas la juridiction administrative. Ce n'est pas un drame."

Le député juge cependant que "donner en pâture" des noms de parlementaires "ne fera qu'entretenir le Front national".

L'ISF, un "impôt stupide"

Comme le rappelle "Le Huffington Post", le député, alors rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, plaidait, en 2009, pour la disparition de l'ISF et son remplacement par une nouvelle tranche d'impôt, comme le rapportait à l'époque "Les Echos".

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L'année suivante, Gilles Carrez affirmait notamment au micro d'Europe 1 que l'ISF était "une question idéologique et taboue" mais qu'une "remise à plat" de la fiscalité sur le patrimoine était nécessaire. 

Cela fait trop longtemps que l'on vit avec cet impôt stupide et personne ne comprend pourquoi il le paie," assénait-il par ailleurs dans le "JDD".

Défenseur de la réforme du gouvernement Fillon en 2011 qui élevait le seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros, le député n'avais pas hésité à utiliser sa propre situation pour expliquer qu'il ne fallait pas "faire figurer la résidence principale dans l'ISF" : "Lorsque vous êtes propriétaire, je suis bien placé pour le dire, en région parisienne, très rapidement votre appartement ou votre maison avec l'envolée des prix de l'immobilier peut attendre les fameux 790.000 / 800.000 euros à partir desquels ont paie l'ISF."