Depuis plusieurs jours, le cas d’un youtubeur français, surnommé Math Podcast, créateur de vidéos humoristiques, ayant plagié – parfois mot pour mot et image par image – les sketchs d’un youtubeur américain, dénommé Motoki Maxted, a provoqué de vastes débats. De nombreux internautes se sont notamment étonnés de la relative impunité du plagieur, qui n’a finalement supprimé les vidéos incriminées de son compte que ce jeudi 11 février. Tour d’horizon de ce que disent la loi et les règles de YouTube.
Les risques sur YouTube
YouTube a mis en place depuis des années un système de protection des droits d’auteur, appelé Content ID, prévu pour empêcher la copie pure et simple de vidéos. En utilisant des caractéristiques propres à chaque vidéo, le logiciel peut identifier une copie, et soit la rendre inaccessible, soit faire en sorte que les revenus générés par la vidéo soient versés à l’auteur de l’œuvre originale.
Lorsqu’il s’agit d’un plagiat, comme dans le cas de Math Podcast, et non d’une copie pure et simple, la situation se complique : aucun système automatisé n’est capable de reconnaître qu’une vidéo « s’inspire » totalement d’une autre.
La vidéo peut toujours être signalée auprès de YouTube comme ne respectant pas le droit d’auteur, mais l’entreprise n’arbitre pas les conflits entre youtubeurs. La plateforme se contente de mettre les deux utilisateurs en relation, pour voir si une solution à l’amiable peut être trouvée.
L’entreprise ne supprimera une vidéo de plagiat que si une décision de justice établissant le vol de propriété intellectuelle lui est présentée.
Les risques juridiques
En droit français, le plagiat est une contrefaçon, à savoir la « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur ». Lorsqu’une vidéo est copiée ou reproduite par un autre youtubeur, l’auteur original peut porter plainte et demander des dommages et intérêts.
En cas de condamnation, c’est le tribunal qui fixera le montant des réparations à verser. Pour les calculer, il tient compte des éléments proposés par l’avocat du plaignant – par exemple, le nombre de vues de la copie, et l’estimation des revenus qu’ils ont générés pour le plagiaire. Le youtubeur lésé peut aussi réclamer des dommages et intérêts, s’il estime, par exemple, qu’il y a eu une atteinte à son image.
La contrefaçon peut être également sanctionnée pénalement, avec des peines allant jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. Ces peines restent cependant très théoriques pour les cas de plagiat : elles sanctionnent surtout les cas considérés les plus « dangereux » pour la société, comme la contrefaçon de médicaments.
Dans le cas de Math Podcast, l’auteur des vidéos plagiées, Motoki Maxted, pourrait aussi porter plainte aux Etats-Unis, où il vit. En droit américain, il pourrait réclamer des dommages et intérêts bien plus conséquents qu’en France.
Il aurait peu de garanties de pouvoir contraindre une personne vivant en Europe à les verser, mais aurait pu plus facilement obtenir le retrait des vidéos de YouTube. Motoki Maxted affirmait cependant, dans une vidéo publiée ce mercredi, ne pas avoir l’intention de porter plainte.
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