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Revivez la journée politique du 28 juin
La ministre du travail Muriel Pénicaud a présenté au conseil des ministres son projet de loi d’habilitation permettant de réformer le code du travail par ordonnances.
Réactions à l'élection de François de Rugy, réforme du code du travail, conseil des ministres ... Voici ce qui est au programme dans cet agenda encore très politique aujourd'hui.
- Nous suivrons les réactions politiques au lendemain de l'élection au "perchoir" de François de Rugy. Ce dernier était notamment l'invité de France Inter à partir de 8h20.
- Après avoir présenté son projet de loi d'habilitation permettant de réformer le code du travail par ordonnances au conseil des ministres ce matin, la ministre du travail Muriel Penicaud tiendra une conférence de presse à 14h30.
- Nous suivrons également le Conseil des ministres qui débutera à 10 heures
Il est maintenant l'heure de clore ce direct consacré à la réforme du droit du travail et aux suites des nominations à l'Assemblée. Merci de nous avoir suivi.
Macron prononcera un discours devant le Congrès le 3 juillet
Le chef de l’Etat interviendra devant les députés et les sénateurs à la veille du discours général du premier ministre, Edouard Philippe. Tollé de l'opposition, qui dénonce l'hyper-présidentialisation du pouvoir.
Ce tchat sur la réforme du droit du travail est maintenant terminé. Vous pouvez en retrouver le compte-rendu dans quelques minutes.
Comment le gouvernement peut-il espérer faire passer sa "loi travail" 2.0 sans manifestations massives dans les rues comme on a pu le constater l'année dernière alors que le texte s'annonce comme un violent élagage du code du travail.
-Nekhtaryne
Michel Noblecourt : Je ne partage pas votre point de vue. Il ne s'agit pas d'un "violent élagage" du code du travail. La loi continuera toujours à définir un ordre public social auquel il ne sera pas possible de déroger. Les branches joueront toujours un rôle de régulation et pourront interdire aux entreprises de déroger à des principes qu'elles auront posés. Il y a chaque année environ 36 000 accords d'entreprise et la CGT en signe 85%. Je ne suis pas sûr qu'il y ait des manifestations massives contre cette réforme. La CGT est, à ce stade, le seule centrale représentative à être dans une opposition totale et le fait qu'elle n'ait prévu une journée nationale de grèves que le 12 septembre, après un "temps fort" d'action durant la troisième semaine de juin qui est passé inaperçu, montre qu'elle est très prudente sur ses capacités à mobiliser.
Bonjour, comment expliquez-vous la relative bienveillance affichée par les syndicats, CGT bien sûr, mais aussi FO et UNSA (entendu ce matin sur une chaîne d'infos et semblant pour l'heure satisfait des échanges) ? Y a t-il quelque chose derrière ? D'autres négociations sur d'autres chantiers ? Merci
-K
Michel Noblecourt : vous avez raison, les syndicats, à ce stade, sont plutôt bienveillants, à l'exception de la CGT. Cela tient à deux raisons : ils ont d'abord le sentiment que le gouvernement se prête vraiment au jeu de la concertation et qu'ils peuvent faire bouger les lignes. En second lieu, ils savent qu'Emmanuel Macron a les moyens politiques de faire passer sa réforme mêlme si à l'arrivée ils sont en désaccord. Et puis, en effet, d'autres négociations vont suivre sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et ensuite les retraites.
le projet de réforme du code du travail prévoit-il également des changements pour les fonctionnaires ?
-Cipo
Michel Noblecourt : Non. Le code du travail ne concerne que les salariés du secteur privé et non les fonctionnaires, qui sont régis par le statut de la fonction publique.
Si j'ai bien suivi, le gouvernement ne touche à aucun des fameux "six domaines réservés" de la branche, et en ajouterait même cinq autres (handicap, exercice des mandats syndicaux, paritarisme, régulation des contrats courts et CDI de chantier). Est-ce qu'il n'y a pas eu sur ce sujet un virage à 180° du gouvernement ?
-Babel Maître
Michel Noblecourt : si virage il y a, c'est sur la réhabilitation de la branche. Le risque était que ce niveau soit zappé, comme cela avait été le cas avec la loi El Khomri. Le gouvernement envisage en effet d'ajouter des domaines réservés aux six déjà existants mais cela fait encore l'objet de discussions avec les partenaires sociaux. Il pourrait aussi maintenir une loi de 2004, jamais appliquée, qui permet à une branche d'interdire à une entreprise de conclure des accords dérogatoires sur des sujets qu'elle déterminerait.
La ministre a déclaré "pas question de toucher aux indemnités de licenciement".Cela veut-il dire que le gouvernement renonce ou le plafonnement reste sur la table ?
-vanbaste
Michel Noblecourt : ce sont deux sujets distincts. Il n'est en effet pas question de toucher aux indemnités de licenciement. Mais les prud'hommes versent en cas de licenciement abusif des dommages et intérêts, ce qu'on appelle des indemnités prud'homales. Leur plafonnement est toujours à l'ordre du jour.
Le référendum à l'initiative de l'employeur n'est il pas un risque pour les syndicats de se voir marginaliser dans les entreprises? Il n'y aurait plus besoin de se mettre d'accord avec eux puisque l'employeur pourrait en cas de désaccord consulter directement les salariés.
-Guillaume Lyon
Michel Noblecourt : Vous avez tout à fait raison : un référendum à l'initiative de l'employeur fait courir aux syndicats un risque sérieux d'être marginalisé. La loi El Khomri prévoyait un référendum mais à l'initiative des syndicats minoritaires et non de l'employeur. En l'état, les intentions du gouvernement sur le sujet sont floues.
Bonjour,Ma question sur la réforme du code du travail est à double volet :- Sur la forme, je suis étonné par la "méthode" qui consiste à en dire le moins possible sur les aspects concrets de ce chamboule-tout annoncé. Ce séquençage de la communication n'est-il pas une tentative de jouer la montre pour tenir jusqu'aux vacances afin de ne pas susciter de mouvements sociaux d'ampleur ?- s'agissant d'éventuels mouvements sociaux à la rentrée, auriez-vous une estimation du coût en terme de PIB d'une journée de grève ? Ces mouvements sociaux s'ils devaient se répéter ne risqueraient-ils pas d'affecter l'équilibre des comptes du pays ?Merci.
-Louis
Michel Noblecourt : Votre question sur la méthode est essentielle. Le gouvernement avait le choix entre deux formules : soit il se livrait à une consultation de pure forme sans bouger d'un iota son projet, soit il engageait une véritable concertation. C'est cette seconde option qu'il a retenue. Dès lors qu'il y a une concertation, il ne peut pas tout annoncer avant qu'elle ait eu lieu, sinon les discussions avec les syndicats deviennent sans objet. Comme le dit Jean-Claude Mailly (FO) dans Le Monde, le projet de loi d'habilitation des ordonnances est un menu : on ne peut pas choisir de plat en dehors du menu mais on n'est pas obligé de prendre tout ce qu'il propose.
Donald Trump assistera au défilé du 14-Juillet
L'Elysée a fait savoir dans un communiqué que le président américain Donald Trump avait accepté l'invitation faite par Emmanuel Macron d’assister au défilé du 14 juillet, dans le cadre de la commémoration du centenaire de l'entrée des Etats-Unis dans la première guerre mondiale.
A cette occasion, est-il précisé dans le communiqué, des soldats américains participeront au défilé aux côtés de leurs homologues français.
Ami(e)s internautes, vous pouvez déjà affûter vos questions : à partir de 17 heures, notre éditorialiste Michel Noblecourt vous répondra sur le projet de réforme du code du travail présenté ce mercredi par Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Muriel Pénicaud :
Nous n'avons pas inversé la hiérarchie de la norme, la loi reste bien au-dessus.
Au préalable, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait demandé à la presse de "ne pas chercher à affaiblir" la ministre du travail Muriel Penicaud, ancienne responsable de Business France visé par une enquête, "car nous sommes dans un moment important pour la réforme du travail".
"Elle mérite tout mon soutien", a-t-il ajouté lors d'un point de presse à l'issue du Conseil des ministres, estimant que "l'enquête doit permettre d'y voir clair".
La conférence de presse de Muriel Pénicaud a commencé.
A Paris, la ministre du travail explique en préambule que "le monde change vite" pour expliquer le projet de réforme de code du travail.
Cette réforme prendra en compte, a-t-elle annoncé, trois principaux aspects : la mondialisation, les nouvelles technologies et les aspirations des salariés.
PMA : l'avis du comité d'éthique "permet d'envisager une évolution de la législation" selon Christophe Castaner
A l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a annoncé que l'avis exprimé mardi par le comité d'éthique sur la procréation médicalement assistée (PMA) "permet d'envisager une évolution de la législation".
"Notre objectif est bien de traduire d'un point de vue législatif l'avis" du comité consultatif national d'éthique, a-t-il poursuivi tout en précisant que le calendrier n'a pas encore été "arrêté".
Retrouvez notre article sur le sujet :
Le Comité d’éthique favorable à la PMA pour les couples lesbiens et les célibataires
La procréation médicalement assistée est aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels dont l’infertilité est médicalement constatée.Pendant ce temps à l'Assemblée nationale
Lors d'un vote interne au groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, Eric Woerth a été désigné comme candidat pour la présidence de la commission des finances qui aura lieu demain. Il devance notamment Gilles Carrez.
La présidence de la commission des finances devrait ainsi revenir au député de l'Oise en vertu du principe selon lequel ce poste revient à l'opposition.
ou peut on se procurer le texte du projet de loi sur les ordonnances?
-marc
Bonjour Marc, Le Monde a eu accès au projet de loi d'habilitation qui a été présenté ce matin en conseil des ministres. Vous pouvez son contenu dans cet article :
Bonjour, dans quelle mesure les réformes par ordonnances peuvent changer la façon dont le gouvernement agit sur le code du travail? Je ne comprends pas bien le mécanisme et les tenants et aboutissants qui résulteraient du passage de ce projet de loi.
-AnthonyAN
Bonjour Anthony, pour mieux comprendre ce que signifie légiférer par ordonnances, nous vous conseillons de lire cet article réalisé il y a quelques semaines par nos collègues des Décodeurs.
Gouverner par ordonnance, ça veut dire quoi ?
Emmanuel Macron a promis de mettre en œuvre sa réforme du droit du travail par ordonnance dès cet été. Explications.Qui est mon député ? Notre moteur de recherche pour mieux connaître votre représentant à l’Assemblée nationale
Métier, études, mandats... Le Monde publie les profils des 577 nouveaux députés du Palais-Bourbon.
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