Comment fonctionne la politique migratoire entre le Royaume-Uni et la France ?

Cet article, initiallement publié en août 2015, a été republié en raison des discussions au Royaume-Uni sur le Brexit, et le débat à l’endroit de la politique migratoire du gouvernement Philippe.

Depuis le démantèlent de la « jungle » de Calais en octobre 2016, la présence policière a été renforcée dans la ville ainsi que dans tout le Calaisis avec la consigne « de procéder systématiquement au démantèlement des campements sauvages » selon l’Elysée. Mardi 16 janvier, Emmanuel Macron est en déplacement dans la région symbole de la crise des migrants, et de la volonté de la plupart de ceux qui sont présents sur place de se rendre au Royaume-Uni.

1. Au départ, le traité du Touquet

A la fermeture du camp de réfugiés de Sangatte (Pas-de-Calais) en décembre 2002, Londres et Paris se sont accordés sur un modus operandi pour la gestion des migrants en attente de passage vers le Royaume-Uni, et dans l’autre sens.

Ces dispositions bilatérales sont signées peu après la fermeture du camp, le 4 février 2003, et sobrement appelées « traité entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la mise en œuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays, signé au Touquet le 4 février 2003 », plus communément nommées « traité du Touquet ». L’objectif est de renforcer les contrôles au départ de la France pour le Royaume-Uni avant le départ du continent.

2. Si le Royaume-Uni refuse un migrant, la France doit le reprendre

Parmi les 25 articles liant les deux pays, le 7^e laisse peu de place à l’imagination : il impose à l’Etat qui accueille sur son sol un migrant de le reprendre si l’autre Etat le refuse. Dans la pratique, c’est le plus souvent le Royaume-Uni qui refuse la prise en charge des migrants qui proviennent de l’hexagone, et c’est donc à la France de les reprendre, car elle « ne peut refuser le retour sur [son] territoire de ces personnes ».

Extrait :

Si des personnes se voient refuser le droit d’entrée par l’Etat d’arrivée ou si des personnes décident de ne pas se soumettre aux contrôles frontaliers de l’Etat d’arrivée, les autorités de l’Etat de départ ne peuvent refuser le retour sur leur territoire de ces personnes. Les autorités de l’Etat de départ peuvent toutefois prendre des mesures à cet égard, conformément à leur droit national et sans imposer d’obligations à l’autre Etat.

3. Le Royaume-Uni dispose de bureaux d’immigration en France et vice-versa

Avant de déclarer si un migrant a le droit de passer de la France au Royaume-Uni, ou l’inverse, il doit passer par un « bureau à contrôles nationaux juxtaposés », disposition codifiée par l’article 16 du traité du Touquet. Ces « bureaux » ne sont pas une nouveauté, ils existaient déjà avant les accords de Schengen, et ils existent toujours entre la France et la principauté d’Andorre par exemple.

Derrière ce vocabulaire technique se cache en réalité un bureau d’immigration et de douane extraterritoriale. Ainsi, les Britanniques ont des agents sur le territoire français dans les gares de Paris-Gare du Nord, Calais-Fréthun, Lille-Europe, dans les ports de Calais, Boulogne et Dunkerque. De la même manière, la France dispose de bureaux pour ses douanes et la police de l’air et des frontières dans les gares de Londres Waterloo, Londres Saint-Pancras, Ebbsfleet, Ashford, et dans le port de Douvres.

Ces bureaux à contrôles nationaux juxtaposés visent à « rassembler les services de contrôles douaniers et policiers sur un site unique », indique le Sénat dans un rapport de la commission des affaires étrangères.

4. Londres et Dublin n’appliquent pas Schengen

Contrairement aux pays continentaux de l’Union européenne, la Grande-Bretagne et l’Irlande conservent le droit de contrôler les personnes à leurs frontières et de ne pas intégrer les mesures européennes concernant les visas, l’asile et l’immigration. Ils ont en effet obtenu le droit de ne pas participer à l’espace Schengen, qui régit la libre circulation des citoyens de l’Union européenne au sein de l’Union ainsi que l’élimination des frontières intérieures : c’est l’opt-out (ou option de retrait).

Néanmoins, le Royaume-Uni participe à certaines dispositions du protocole de Schengen, notamment celles qui concernent la mise en place et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS). Ce gigantesque fichier informatique permet de consulter et d’entrer des données sur des personnes ou des objets, notamment sur les individus recherchés en vue d’extradition, ou sur les armes à feu, par exemple.