L'Assemblée nationale vote la fin d'Hadopi, mais pour 2022

C’est jeudi soir, dans un hémicycle quasi vide, que l’Assemblée nationale a adopté - à quatre voix contre trois - un amendement signant la mort dela Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) en février 2022, date d’expiration du mandat de ses membres actuels.

L’échec de la Hadopi

Cette fin programmée a été proposée par les écologistes et débattue dans le cadre de la proposition de loi sur le statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (AAI et API). « Il est nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle », ont ainsi rappelé les élus Verts. L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur. »

Seulement sept députés sur 577 étaient présents

Présent pour le gouvernement, mais seul au monde (seuls sept des 577 députés étaient là), Jean-Vincent Placé a tenté de rappeler ses collègues à la raison, en vain : « Je ne pense pas que décider de la disparition de la Hadopi dans ces conditions soit compatible avec l’image que nous voulons donner du Parlement français. Même si je comprends cette discussion, il me semble que prendre une telle décision nuitamment, alors qu’il y aura une deuxième lecture au Sénat, ne rendrait pas service à votre belle assemblée. » L’amendement pourrait être supprimé lors de cette deuxième lecture, avec un retour à la case Assemblée et, alors, la possibilité pour l’exécutif d’intervenir.

Un coût de 100 millions d’euros

« A partir d’un moment, il faut choisir, a déclaré la députée Isabelle Attard. On ne peut pas prononcer, pendant des années, des déclarations tonitruantes selon lesquelles la Hadopi ne sert à rien et, des années plus tard, maintenir sous perfusion une haute autorité dont on peut s’interroger sur l’utilité, les missions et les coûts en termes de personnel. » Le site Numerama a d’ailleurs fait les comptes, et Hadopi et sa riposte graduée ont déjà coûté près de 60 millions d’euros, et atteindraient les 100 millions en 2022. Pour sept condamnations prononcées.

La fin de la Hadopi n’impliquerait pas forcément la mort de la « riposte graduée » au piratage qui pourrait être transférée à une autre autorité.