À l'Assemblée, l'obstruction parlementaire à l'œuvre contre la loi travail

«Je ne souhaite pas que la navette dure trop longtemps», martèle François Hollande depuis le début de son quinquennat, excédé par la lenteur parlementaire. Et pourtant, le bicamérisme de la Ve République veut justement que le temps long de ce va-et-vient soit scrupuleusement respecté. Ainsi, et comme le recense le «Livre des records de l'Assemblée» établi par Le Figaro grâce aux données répertoriées depuis 1981, des centaines d'heures de débat et des milliers d'amendements ont été enregistrés lors d'examens en commission ou en séance.

Parmi les textes les plus discutés des dernières mandatures figure notamment celui sur le mariage pour tous, adopté le 29 janvier 2013, qui a fait l'objet de 5367 amendements. Elle-même très largement devancée par la loi portant sur la privatisation d'EDF, qui a recensé pas moins de 137.665 amendements avant son adoption définitive le 3 octobre 2006. Ainsi que par la loi relative à la liberté de la presse, qui a occupé les débats durant 166 heures et 50 minutes avant d'être finalement votée le 13 février 1984.

La loi travail, qui débarque ce mardi à l'Assemblée, ne va pas déroger à la règle. Quasi-vidé de sa substance pour tenter de satisfaire l'ensemble des revendications, le texte est finalement plus controversé aujourd'hui qu'il ne l'était lors de sa présentation: outre l'opposition de la gauche de la gauche, la dernière mouture s'est attirée les foudres de la droite. À l'Assemblée, les opposants ont décidé de se faire entendre. La preuve: pas moins de 4983 amendements ont été déposés lors du passage du texte en commission des lois, a indiqué le rapporteur PS Christophe Sirugue, précisant que le projet avait bougé de façon «assez substantielle».

Cette importante activité parlementaire est notamment due à la forte mobilisation des frondeurs du PS et des 16 députés Front de gauche, qui ont déposé à eux seuls 2412 amendements. Objectif: ralentir l'adoption du texte. En effet, les débats promettent désormais d'être longs, chacun des amendements déposés devant être débattu et voté dans l'hémicycle. Reste donc à savoir combien de temps durera cet examen et, surtout, si les éventuelles modifications qui en découleront permettront à la majorité d'obtenir les 40 voix qui lui manquent actuellement pour faire voter le texte.

Toutefois, un outil permet de ne pas s'embourber dans d'interminables débats: il s'agit du «temps législatif programmé». Depuis la réforme du règlement de l'Assemblée de 2009, la conférence des présidents peut, sous certaines conditions, décider d'appliquer cette procédure à un texte et fixer une durée maximale pour son examen. Celle-ci se divise de la manière suivante: 60% du temps de parole est attribué aux groupes d'opposition, et le reste est réparti entre les groupes de la majorité à proportion de leurs effectifs. Enfin, les non-inscrits disposent d'une durée spécifique.