Marseille : une élue jugée pour avoir refusé de marier un couple homosexuel

Sabrina Hout, ancienne adjointe à la maire PS du 8e secteur de Marseille Samia Ghali, est citée à comparaître mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour discrimination après avoir fait faux bond lors de la célébration d'un mariage entre deux femmes il y a un an. Le 16 août 2014, Sabrina Hout, adjointe à la famille des 15-16e arrondissements (dans les quartiers nord), la seule mairie socialiste de la ville, avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police.

Elle avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent et falsifié le registre de mariage. Des éléments qui ont entraîné l'annulation de l'acte par le tribunal de grande instance de Marseille. L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Et, devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères. Le couple de femmes avait été prévenu quelques semaines plus tard par la sénatrice Samia Ghali, maire du 8e secteur, d'un problème lors du mariage. Samia Ghali avait retiré sa délégation à Sabrina Hout.

Des faits "inamissibles"

Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête pour "faux et usage de faux en écriture publique par personne chargée d'une mission de service public", car les actes, registres et livrets de famille avaient été signés par l'élue initialement destinée à le faire. Quatre mois plus tard, le procureur de la République de Marseille Brice Robin, tout en qualifiant les faits d'"inadmissibles", avait convoqué Sabrina Hout pour un simple rappel à la loi. "Nous avons alors décidé de poursuivre nous-mêmes en citant directement madame Hout devant le tribunal correctionnel pour discrimination", a expliqué le couple, Hélène et Claude, dans un communiqué.

"Assister, en pleurs, à l'annulation de ce mariage qui représentait une journée heureuse, réunissant nos deux familles et nos amis, nous a donné la force de nous engager jusqu'au bout dans l'espoir d'un jugement exemplaire pour l'application de la loi", ont-elles ajouté. Deux associations se sont également portées partie civile : SOS homophobie et Mousse. Les deux femmes ont finalement été mariées dans les règles, le 14 février.