Budget : ces gisements d’économies qui restent inexploités
Le projet de budget 2017 contient à peine 400 millions d’euros d’économies provenant de la « revue des dépenses ». Un faible résultat qui consacre l’échec de cette procédure visant à réduire la dépense publique.
Ce devait être une nouvelle méthode pour réaliser les réformes structurelles nécessaires à la réduction de la dépense publique. Les « revues des dépenses », rédigées par les corps d’inspection de l’administration (IGF, IGAS, etc.), devaient alimenter les propositions d’économies du gouvernement et des parlementaires, en passant au peigne fin chaque année une bonne dizaine de politiques publiques. Deux ans après son lancement, l’échec de cette nouvelle procédure est patent.
L’administration a bien fourni ses milliers de pages de rapports, mais les résultats concrets restent maigres. Le projet de loi de finances pour 2017 contient à peine 400 millions d’euros d’économies provenant de cette « revue des dépenses », souligne l’annexe du projet de budget qui lui est consacrée. Et encore, la moitié provient d’une mesure déjà proposée dans la précédente loi de finances, à savoir . Le gouvernement l’avait déjà proposée l’an dernier, mais les parlementaires s’y étaient opposées. Il revient à la charge cette année.
Le calendrier électoral n’a pas aidé
Les ambitions de cette nouvelle procédure allaient pourtant bien au-delà. La « revue des dépenses » devait combler les défauts de la MAP (« modernisation de l’action publique »), qui avait pour inconvénient de ne pas associer suffisamment le Parlement. Cette fois, les rapports d’évaluation ont bien été transmis aux élus, mais aucun ne s’est saisi de ces recommandations pour faire des propositions d’économies. Le gouvernement, de son côté, a repris certaines propositions dans les deux derniers projets de loi de finances, par exemple celles concernant les exonérations de charges sociales ou les aides au logement. Chiffrées à 450 millions d’euros dans le texte initial, elles ont été encore amoindrie durant la discussion parlementaire.
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Il faut dire que le calendrier électoral n’a pas aidé. Après une première année de lancement, la « revue des dépenses » s’est vite heurtée à l’effet « fin de quinquennat », période où il apparaît difficile de mettre en œuvre des réformes structurelles. D’autant que, concernant les rapports publiés cette année, « la moitié des recommandations ne sont pas liées à la réalisation d’économies à court terme ». Il peut s’agir parfois de mesure de gouvernance, comme par exemple sur la mutualisation des hélicoptères de l’Etat, ou de meilleure transparence sur certains indicateurs, comme pour la masse salariale des opérateurs de l’Etat. En outre, trois revues concernaient cette année les collectivités territoriales, qui restent maîtresses de leurs budgets.
Nouveaux gisements d’économies
Face aux faibles résultats de ces deux premières « revues de dépenses », certains disaient même que la procédure allait être abandonnée. Pourtant, l’annexe du projet de budget confirme bien que de nouveaux travaux d’inspection pour l’an prochain. Parmi les gisements d’économies identifiés figurent la politique de petite enfance, les aides à la rénovation énergétique, les dépenses de voiries des collectivités, voire même des sujets plus pointus comme les carburants de l’armée. Cette fois, le calendrier sera plus favorable : la publication des résultats interviendra en début de mandat. Charge à la nouvelle majorité issue des urnes de concrétiser ces propositions d’économies.