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Reconfinement : deux communes des Landes prennent des arrêtés municipaux pour garder leur centre-ville ouvert

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Les mairies de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, dans les Landes, ont pris samedi 31 octobre un arrêté permettant aux commerces non-essentiels de centre-ville de rester ouverts malgré le confinement. Objectif : soutenir les petits indépendants face à la concurrence des grandes surfaces.

Un commerce de prêt-à-porter fermé pendant le reconfinement. Photo d'Illustration Un commerce de prêt-à-porter fermé pendant le reconfinement. Photo d'Illustration
Un commerce de prêt-à-porter fermé pendant le reconfinement. Photo d'Illustration © Radio France - Claire Leys

"Il y a une distorsion de concurrence entre le e-commerce, les grandes surfaces et les artisans et commerçants de proximité", déclare Charles Dayot, maire de Mont-de-Marsan. Samedi 31 octobre, au deuxième jour du confinement, le maire a signé et promulgué un arrêté municipal pour maintenir ouverts les commerces non-alimentaires dits non-essentiels, qui prendrait effet mardi 3 novembre au matin.  "On peut acheter des vêtements, du shampoing, des livres dans les grandes surfaces et pas chez nos petits commerçants... j'ai du mal à comprendre", souligne Charles Dayot. 

Charles Dayot n'est pas le seul maire des Landes à avoir pris cet arrêté. Arnaud Tauzin, maire de Saint-Sever, a fait de même. La ville souhaite "soutenir ses commerçants (...) dans l’attente que des mesures nationales viennent rétablir l’équité entre les commerçants indépendants et les grands groupes du CAC 40", peut-on lire sur le communiqué de presse de la mairie. 

Attention, ces arrêtés municipaux sont illégaux, selon la Préfecture des Landes. Ils ne respectent pas le décret national du 29 octobre 2020, qui impose les conditions de ce nouveau confinement. "L'arrêté municipal est déferré immédiatement devant le juge administratif, qui devra rendre une décision" nous précise-t-on à la Préfecture. "L'acte du maire étant illégal, les commerces ne peuvent pas rouvrir. Si certains le font, ils s'exposent à une mise en demeure de la préfecture et à une fermeture administrative", prévient la Préfecture. 

Cécile Bigot-Dekeyser, la Préfète des Landes, avait déjà rappelé hier, lors d'une réunion avec les élus locaux, la procédure administrative qui suivrait la prise d'arrêté municipaux autorisant les commerces non essentiels de proximité à rouvrir. "Les maires savaient à quoi s'attendre en prenant ces arrêtés", note la Préfecture. 

"C'est seulement l'accueil du public dans les commerces qui est interdit", rappelle la Préfecture des Landes, "Les commerçants non-essentiels qui veulent proposer de la vente à emporter, sur internet, en clic and collect, ont tout à fait le droit de le faire."

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