Allocations familiales : le Sénat demande leur suspension pour les élèves absentéistes

Publié le par Frédérique Payen

Un amendement voté mercredi par le Sénat prévoit de supprimer les allocations familiales aux parents d'élèves trop souvent absents à école. Explications.

Les sénateurs ont voté mercredi 15 mai un amendement qui prévoit la suspension des allocations familiales pour les parents d’élèves absentéistes. L’amendement prévoit un « contrat de responsabilité parentale » entre les parents d’un élève absentéiste et l’école. En cas de récidive d'« au moins quatre demi-journées sur un mois » et « en l’absence de motif légitime ou d’excuses valables », l’Education nationale pourrait demander « la suspension du versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause ». 

Une mesure qui se veut dissuasive

« L’amendement fait de la responsabilité des parents un élément clef » avec « un contrat de responsabilité parentale » a souligné le sénateur LR Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs, auteur du texte. « La sanction se veut plus dissuasive que punitive », a-t-il ajouté.

La mesure a reçu un avis défavorable du gouvernement et de la majorité LRM à l’Assemblée. Il y a donc peu de chances qu’elle figure dans la version finale de la loi « Pour une école de la confiance », en cours de navette parlementaire. L'amendement pourrait être supprimé lors du retour du texte devant l’Assemblée. A suivre… 

Source : Le Monde, Public Sénat.fr

Vous avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, d’apporter votre témoignage ? On se retrouve sur https://forum.parents.fr 

Sujets associés