Acheter un produit dans une boutique en ligne pourrait bientôt vous coûter plus cher. Comme le rapporte la revue LSA, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Et l’article 27 du texte prévoit une taxe sur la livraison des produits du e-commerce, à vendre notamment chez Amazon, Ebay, Zalando ainsi que les entreprises françaises Cdiscount et Vente-privée.
De 1% à 2% du prix du bien
Pour tout produit acheté sur Internet, les parlementaires ont décidé d’instaurer une taxe de 1% à 2% du prix des biens, en fonction de la distance entre le dernier entrepôt et l’adresse de livraison après un amendement déposé par 89 sénateurs :
Le taux de la taxe est fixé à 1% du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur est inférieure à 50 kilomètres, 1,5% lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres, 2% lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison.
« Rééquilibrer la concurrence »
A titre d’exemple, une machine à laver de 1000 euros pourrait être taxé entre 10 et 20 euros supplémentaire selon la distance parcourue, précise Capital. Si le produit vient de l’étranger (Belgique, Espagne), la taxe sera calculée à partir de l’endroit où le produit pénètre sur le sol français.
Certaines exonérations sont toutefois prévues :
- les livraisons réalisées par le moyen de transports non consommateurs d’énergie fossile ;
- les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;
- les livraisons des entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent de points de vente physique ;
- les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d’un circuit court organisé à l’attention des consommateurs mentionnés à l’article L. 611‑8 du code rural et de la pêche maritime.
Selon Le Figaro, « la taxe proposée par les sénateurs s’appliquerait aux livraisons dans des périmètres définis, dits « OSER » pour Opération sauvegarde économique et revitalisation, correspondant aux centres-villes à protéger », puisque l’objectif du texte est de « rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et l’e-commerce ».
La mesure devrait être adoptée par l’Assemblée nationale qui doit encore examiner la proposition de loi. Reste aussi et surtout à savoir si cette taxe sera répercutée sur le e-commerçant ou le consommateur.
E-commerce : 80 milliards d’euros dépensés par les Français en 2017
D’après la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), le-commerce a dépassé les 80 milliards d’euros en France en 2017. Et rien qu’avant Noël (novembre et décembre), les ventes sur internet ont progressé de 17,5% par rapport à la période précédente. Sur ces deux mois, les achats en ligne ont ainsi atteint 16,5 milliards d’euros contre 14 milliards d’euros en 2016.
