Affaire Iquioussen : en attendant l’appel du ministère de l’Intérieur

Lundi après-midi, le ministère de l’Intérieur n’avait toujours pas fait appel devant le Conseil d’État de la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre la procédure d’expulsion vers le Maroc d’Hassan Iquioussen, cet imam de 58 ans, né à Denain et résidant à Lourches. Si la saisine n’a pas été enregistrée, le ministère a quinze jours pour faire appel.

Après la signature de l’arrêté d’expulsion le 29 juillet, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a fait de l’affaire Iquioussen un objet politique, faisant du Denaisien « un prédicateur de haine qui n’a absolument rien à faire sur le sol de la République ». À l’Assemblée nationale, il avait même invité les députés RN à soutenir sa future loi sur l’immigration, repoussée à l’automne.

Vendredi 5 août, le tribunal administratif a écarté les accusations d’appel à la haine et la violence, notamment antisémite, la menace grave pour l’ordre public (seuls motifs d’expulsion) et, seulement, retenu la discrimination envers les femmes. Mais la juridiction a jugé qu’une expulsion serait « une atteinte manifestement disproportionnée à sa vie privée et familiale ».

Un juge unique en référé

Dans le cadre d’un référé-liberté en urgence au Conseil d’État, un juge unique est en général saisi (ça peut aller jusqu’à dix-sept juges selon la complexité de l’affaire !). Lors d’une audience publique, le rapporteur de la section du contentieux expose sa proposition de solution au litige et les deux parties apportent leurs observations. Le juge du Conseil d’État statut le plus souvent 48 heures après la fin de l’instruction.