Le Super U de Lanvollon (Côtes-d’Armor) a demandé, ce mardi 29 novembre, à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler le refus du maire de la commune, prononcé le 25 mai 2021, de lui octroyer un permis de construire pour agrandir son magasin de la rue des Fontaines.
La société par actions simplifiées (SAS) Herles entendait précisément « créer une réserve supplémentaire », « agrandir ses laboratoires », « remanier une partie du parking » et « créer un rond-point » autour de son hypermarché. Mais le maire de l’époque, Arsène Nicolazic - qui a démissionné entre-temps et a été remplacé par Alain Sapin - s’était rangé au dernier avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial (Cnac) rendu le 15 avril 2021.
« Le taux de vacance commerciale dans le centre-ville de Lanvollon est en augmentation à hauteur de 37,5 % (quinze cellules vacantes sur 40) contre 32,5 % lors du premier examen du projet par la commission nationale (treize cellules vacantes sur 40) », avait justifié à l’époque la Cnac. « Le projet aura un impact sur le phénomène de vacance commerciale », en avait-elle déduit.
Une audition devant la Cnac « déplorable »
« Le projet prévoit la création d’une boulangerie traditionnelle, ce qui pourrait porter atteinte à la boulangerie exploitée dans le centre-ville de Lanvollon », s’inquiétait encore la Cnac, dans cet avis rendu le 15 avril 2021.
La même Cnac s’était déjà opposée, une première fois, au projet du Super U, dans un avis rendu le 5 mars 2020, mais pour des raisons différentes : en matière de développement durable l’insertion paysagère « pourrait être renforcée » et la desserte de l’hypermarché par des modes de transport alternatifs à la voiture lui semblait « insuffisante ». « Le projet aura un faible impact sur l’animation de la vie urbaine », avait-elle néanmoins rassuré à propos des commerces du centre-ville.
« Les conditions d’audition ont été déplorables : à cause du confinement, cela devait se faire par visioconférence, puis finalement ça s’est fait par téléphone avec le seul président car tout le monde n’arrivait pas à se connecter… Et encore cela a coupé à deux reprises », a raconté, ce mardi 29 novembre, l’avocat de Super U à la cour administrative d’appel de Nantes. Me Bernard Cazin a également jugé « très disproportionné » de refuser l’agrandissement d’une grande surface « pour une seule boulangerie » alors que Super U veut simplement « agrandir son rayon boulangerie » en proposant un service de « vente assistée » qui viendrait « en complément de la vente en libre-service ».
Un taux de vacance « important » dans le centre-ville
Il demande donc aux juges nantais de renvoyer le dossier à la Cnac « pour qu’elle s’explique sur les chiffres [de vacance des commerces du centre-ville de Lanvollon] qu’elle sort ». « Ces chiffres, on ne les a pas eus ! On n’en a jamais débattu… Ils sont d’autant plus surprenants que c’est la première fois qu’ils sortent », a insisté l’avocat de Super U.
Pour sa part, le rapporteur public a estimé à l’audience que le taux de vacance des commerces est « important » à Lanvollon et « nettement supérieur » à la moyenne nationale. Ce projet serait donc « de nature à déstabiliser le tissu commercial du centre-ville », a conclu le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.
Il préconise de condamner le Super U à verser 1 500 € de frais de justice à la société V2LDIS - c’est-à-dire le Carrefour Market de Plouha. Cette entreprise, qui était à l’origine de la requête devant la Cnac, n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience, pas plus que le ministère de l’Économie et des Finances.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt sous deux à trois semaines.
