À l’approche des élections, l’Union européenne (UE) veut imposer de nouvelles mesures aux grandes plateformes en ligne pour mitiger les risques de désinformation. Elles seront applicables dans le cadre du Digital Services Act (DSA).

Des élections sous haute surveillance

La Commission européenne devrait adopter ces lignes directrices dès la semaine prochaine, annonce le Financial Times, lui permettant de sanctionner Snapchat, X, Facebook ou Instagram en cas de diffusion de fausses informations sur leurs plateformes respectives.

Les citoyens européens se rendront aux urnes du 6 au 9 juin prochain pour élire le nouveau Parlement. Plus que jamais, le spectre de la désinformation plane sur cet événement. Outre la prolifération de deepfakes de plus en plus réalistes permise par l’avènement de l’intelligence artificielle (IA) générative, les autorités craignent également une ingérence étrangère.

« Nous sommes très sensibles à ce qu’il se passe aujourd’hui en Ukraine, et les élections européennes vont être un enjeu et une cible considérables pour certains de nos compétiteurs étrangers », indiquait Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), devant la commission de la défense de l’Assemblée nationale il y a quelques semaines.

Dans ce contexte, les réseaux sociaux, ainsi que les moteurs de recherche, sont invités à mettre en place des équipes dédiées à l’examen des risques de désinformation en ligne dans 23 langues différentes à travers l’UE. Ils devront en outre démontrer qu’ils travaillent en étroite collaboration avec des agents de cybersécurité dans les 27 États membres.

TikTok, Meta et Google ont annoncé ces dernières semaines diverses mesures allant dans ce sens, notamment la mise en place d’équipes pour contrer la désinformation, et la propagation de contenus générés par l’intelligence artificielle.

La fin de l’autorégulation

Selon Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, il est crucial que les grandes plateformes « prennent des mesures pour atténuer les risques liés aux processus électoraux » dans une année charnière. 2024 étant marquée par de nombreuses élections à travers le monde, il n’est pas exclu de voir d’autres gouvernements s’inspirer de ces mesures dans leurs propres pays.

Le code de conduite sera applicable via le DSA dès son adoption. Cette réglementation européenne vise à protéger les utilisateurs de contenus illicites ou préjudiciables. Les entreprises qui l’enfreignent s’exposent à des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires global.

À travers cette démarche, l’UE renforce encore davantage sa régulation des géants technologiques. Le secteur, longtemps pointé du doigt pour la diffusion incontrôlée de fausses informations, s’est autoréglementé pendant de longues années.