Définition de absence non rémunérée

Qu’elle soit autorisée ou pas, en principe, une absence ne doit donner lieu à rémunération que si elle correspond à un motif prévu par la loi ou la convention collective : maintien du salaire en cas de maladie, heures de délégation, congés familiaux, etc.

L’absence non rémunérée recouvre en fait deux notions :

1. Les congés non rémunérés

Les salariés sont autorisés à s’absenter dans certains cas prévus par la loi. Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés. Ces congés sont accordés en imposant parfois des conditions d’ancienneté pour le salarié. La prise de ces congés non rémunérés est règlementée et encadrée par un formalisme, car ces congés sont souvent pris pour une durée relativement longue et vous devez pouvoir organiser le remplacement du salarié.

On peut citer notamment : le congé de solidarité familiale, le congé de solidarité internationale, le congé pour création d’entreprise, le congé sabbatique ou encore le congé sans solde.

2. Les absences injustifiées

En cas d’absence injustifiée, l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire.
Le paiement du salaire, contrepartie du travail fourni par le salarié, est une obligation essentielle du contrat de travail pour l’employeur. Cependant, il n’est dû que si le travail est fourni dans les conditions d’exécution prévues au contrat. A contrario, lorsque les absences sont imputables au salarié, l’employeur n’a pas à régler les salaires, puisque le salarié ne remplit pas ses obligations Le salarié subira de ce fait une retenue correspondant au nombre d’heures non travaillées. Il existe en pratique plusieurs méthodes de calcul de la retenue à opérer en raison de cette absence (ex. : méthode de l’horaire mensuel moyen, méthode de l’horaire réel). Parmi celles-ci, les tribunaux n’en valident qu’une seule : la méthode de l’horaire réel de travail, qui consiste à faire le rapport entre la rémunération mensuelle et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois considéré sans tenir compte du nombre d’heures mensualisées et à multiplier le nombre d’heures d’absence par ce rapport.

Lorsque les absences ne sont pas imputables au salarié, ce dernier ne doit pas subir d’abattement sur son salaire. En conséquence, l’employeur maintient en tout ou partie le salaire dans les situations suivantes : accident du travail ou maladie, congés payés.

Les congés, les absences et la maladie

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