Doubs Un pharmacien détourne 617 000 € en falsifiant des ordonnances
Un pharmacien de 51 ans a été interpellé en début de semaine par les gendarmes du Doubs. L'homme a détourné plus de 617 000 € en falsifiant des ordonnances. Il a été déféré dans la foulée et a comparu devant un juge du tribunal de Besançon. Trois appartements lui ont été confisqués, ainsi qu’une voiture de sport.
Les gendarmes de la cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (CELTIF 25) ont épluché toutes les commandes. Et ont identifié chaque ligne suspecte. Un travail colossal réalisé en un temps record, qui a permis de mettre en cause un pharmacien de 51 ans, travaillant à Morteau. Un professionnel de santé qui falsifiait des ordonnances et facturait des médicaments fictifs. Un mode opératoire bien rodé qui lui a permis d’escroquer 617 181 € à la caisse primaire d’assurance maladie.
La CPAM avise le parquet
C’est cet organisme qui a tiré la sonnette d’alarme, en 2022. En constatant des irrégularités, un signalement au parquet de Besançon a été effectué. Les enquêteurs de la CELTIF ont alors récupéré le dossier et ont commencé à s’intéresser à ce commerce du Haut-Doubs. Très vite, ils ont effectué des vérifications concernant les flux financiers. L’ensemble des médicaments commandés a été passé au crible. Les militaires n’ont pas tardé à découvrir des incohérences dans les lignes de compte.
Un patient atteint de la mucoviscidose
Fin novembre, une perquisition a été effectuée en toute discrétion. Les enquêteurs ont mis au jour le mécanisme adopté par le fraudeur. Le quinquagénaire utilisait les ordonnances d’un patient atteint de la mucoviscidose. Un homme qui a depuis été greffé des deux poumons et qui bénéficiait jusqu’en 2017 d’un traitement très onéreux. Le pharmacien, qui ne suivait donc plus le malade, antidatait les ordonnances et facturait à son enseigne des médicaments fictifs. Certains mois, il détournait plus de 15 000 €. Une somme rondelette qui venait s’ajouter à son chiffre d’affaires déjà conséquent.
« Le mis en cause n’était pas aux abois sur le plan financier, indique le procureur de la République, Étienne Manteaux. Il était dans une série d’acquisition immobilière avec des emprunts et des montants de remboursement très importants ». Il venait par exemple d’acquérir un appartement à Val-d’Isère (73) à 1,1 million d’euros. Il possédait un bien à Fréjus (83) et détenait un logement à Morteau.
Trois appartements confisqués
Placé en garde à vue en début de semaine, le mis en cause a reconnu les faits. Devant les enquêteurs, il a précisé qu’il était inquiet de voir son bilan financier baisser et des concurrents s’implanter à proximité de son enseigne. À l’issue de son audition, il a été déféré dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). La justice a confisqué de manière définitive les trois appartements cités, pour un total d’1,4 million d’euros. « On a saisi plus de biens car la charge de l’emprunt était encore de 700 000 € concernant le logement dans les Alpes. Donc la valeur nette après remboursement de la banque est de 350 000 € », détaille le magistrat.
L'homme a également été privé de sa puissante Audi RS6. « Les sommes ont vocation à être reversées à la CPAM ». À ces montants très importants s’ajoute une amende de 50 000 €, dont 25 000 assortis du sursis. En outre, il a écopé d’une peine de 36 mois de prison, dont 12 mois ferme, qui pourront être exécutés sous bracelet électronique.