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Police municipale
Chiens guides d’aveugles et d’assistance (1) : critères et missions
En vertu de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le maire a autorité pour contrôler le respect de l'accessibilité. Cette loi, à juste titre, permet aux chiens guides d'aveugles et d'assistance de bénéficier d'un statut particulier.
Le couvre-feu, arme fatale des maires contre la délinquance des mineurs ?
« Il faut aller plus loin dans les compétences judiciaires des policiers municipaux »
Le droit de la pêche en eau douce (3) : pollution et déséquilibre des milieux aquatiques
Dans la continuité des analyses précédentes, cette fiche expose les délits et la contravention de pollution et de déséquilibre biologique des cours d'eaux de 1re et de 2e catégories par l'introduction de substances ou d'espèces de poissons non autorisées.
Brigade cynophile (5) : sports et activités de loisirs, « l’agility »
L'article L. 511-5-2 du Code de la sécurité intérieure permet au maire de créer une brigade cynophile de police municipale. Hormis la formation cynophile obligatoire pour les policiers municipaux, soumise à des règles strictes, des sports ou activités canines de loisirs au niveau national sont pratiqués.
Gestion des émeutes : les collectivités appelées à la rescousse
Les sénateurs ont présenté leurs conclusions sur les émeutes de l’été dernier. Dans leur rapport, ils analysent non seulement les causes de ces violences urbaines mais surtout leur gestion par les pouvoirs publics. L’implication des collectivités territoriales est au cœur de leurs préconisations.
Police municipale : les directeurs de centres de gestion veulent créer « un choc d’attractivité »
Dans une contribution à la future réforme de la fonction publique, l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG) propose une série de mesures pour dépoussiérer la filière police.
Beauvau des polices municipales : syndicats et élus affichent leurs positions
Au lendemain de la première réunion du Beauvau des polices municipales le 5 avril, syndicats et élus, tout en se félicitant de cette initiative gouvernementale, rappellent leurs fondamentaux, posent leurs préalables et affichent leurs divergences.
Top départ du Beauvau des polices municipales
Opération séduction réussie pour le gouvernement. Pas moins de quatre ministres ont répondu présent, ce vendredi 5 avril, pour le coup d'envoi du Beauvau des polices municipales, organisé dans les salons du ministère de la Justice à Paris. Les élus locaux ont affiché leurs divisions sur la question sensible des compétences judiciaires.
Bruits de voisinage : constatation des infractions et sanctions
Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits et tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal. Leur compétence d'attribution peut être élargie aux bruits de voisinage prévus et réprimés par le Code de la santé publique.
