Le commissaire Rabah Souchi a été condamné, vendredi 8 mars, à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon, qui l’a jugé coupable d’avoir ordonné la charge policière qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, lors d’une manifestation interdite de « gilets jaunes ». Projetée au sol par cette charge, la militante et porte-parole départementale d’Attac, alors âgée de 73 ans, a été gravement blessée. Elle a souffert d’un traumatisme crânien et de multiples fractures.
Le commissaire était poursuivi pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique ». Le tribunal a estimé que l’ordre de charger « n’était ni justifié, ni proportionné, ni nécessaire » et a suivi les réquisitions du parquet lors du procès du 11 et 12 janvier. Le procureur Alain Grellet avait alors estimé que l’ordre de charger les manifestants avait été donné « de manière ni nécessaire, ni proportionnelle, ni conforme à la réglementation ».
« Je suis très contente de ce qui arrive aujourd’hui parce que j’ai toujours voulu que la justice soit faite. Bien sûr, six mois de prison avec sursis, c’est peu, mais le réquisitoire du procureur était magnifique », a réagi Geneviève Legay, depuis Nice, entournée de dizaines de personnes venues la soutenir devant le palais de justice, à l’annonce de la décision. Elle a ajouté : « Si j’ai voulu faire ce procès, c’est aussi parce que je voulais qu’il serve à toutes les victimes de violences policières (…). Je voulais gagner pour que ça fasse jurisprudence, il faut arrêter, il faut que ça cesse ».
Son avocat Me Arié Alimi a salué « une décision fondamentale », en affirmant que « désormais plus aucun donneur d’ordre ne sera protégé par une immunité, une irresponsabilité en matière d’usage de la force ou des armes par les forces de l’ordre ».
« Ordres inadaptés »
A l’époque des faits, l’affaire avait eu une forte résonance médiatique, alimentée par les points de vue contradictoires des autorités, le procureur de Nice ayant, dans un premier temps, nié tout contact entre la militante et les forces de l’ordre. Une thèse qui avait été reprise à l’Elysée par Emmanuel Macron. En 2020, après enquête, l’Inspection générale de la police nationale avait toutefois rendu un rapport estimant que la charge de police au moment des faits avait été disproportionnée en raison « d’ordres inadaptés ».
Le procès s’est penché sur les conditions dans laquelle la charge avait été lancée, dans un temps très court après les sommations d’usage, ce qui, selon l’accusation, n’avait pas laissé le temps aux manifestants de se disperser, ni aux policiers de se préparer correctement. Lors du procès, Geneviève Legay avait témoigné d’une journée qui l’a laissée « vraiment diminuée ».
Estimant que rien ne pouvait lui arriver, drapeau pour la paix en mains, elle avait « voulu faire un dernier tour de drapeau et dire “liberté de manifester” », avait-elle raconté.
Pour la défense, au contraire, l’ordre donné était « totalement légal », selon Me Laurent-Franck Liénard, qui avait demandé la relaxe de son client. L’avocat avait argumenté en outre que son client ne pouvait pas être poursuivi « pour un acte commis par un autre fonctionnaire », estimant en outre que les faits ne répondaient pas « aux critères de la loi en matière de complicité ».
Poursuivi pou « complicité de violence par une personne dépositaire de l’autorité publique », Rabah Souchi a assuré que la décision de charger était « la tactique la plus efficace ce jour-là », afin de répondre à l’objectif de dispersion fixé par le préfet. L’action se justifiait, selon lui, par la présence des manifestants sur des voies de tramway et leur refus de partir alors que la manifestation était interdite. Il a également insisté sur le rôle du policier qui a bousculé Mme Legay, estimant que cet agent s’était « détaché de l’action collective ». Ce dernier n’a pas été poursuivi, ce qui a donné lieu a des échanges poussés au cours des différentes plaidoiries et réquisitions
Début février, Rabah Souchi, 54 ans, a été nommé directeur adjoint de la police municipale de Nice.
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