CONSULTATION POUR UN ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE SELON UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRE OUVERT
La présente consultation concerne la mise à disposition de personnels intérimaires.
Le Parc national des Écrins tient à préciser qu’actuellement un accord-cadre pour la mise à disposition de personnel intérimaire est déjà en cours d’exécution. Or le maximum du marché existant sera vite atteint durant l’été 2024 et de fait ne couvrira pas l’ensemble des besoins du pouvoir adjudicateur. En conséquence, la présente consultation d’une durée limitée dans le temps, prendra la suite de l’accord-cadre déjà en cours d’exécution et uniquement quand le maximum de ce dernier sera atteint déliant ainsi l’actuel titulaire et le PNE.
A ce titre, l’ensemble des personnels intérimaires seront déjà recrutés et en place. Le nouveau titulaire devra faire preuve de souplesse et réactivité pour assurer le suivi des agents et de leurs contrats.
Ce document est uniquement téléchargeable en cliquant ou en recopiant le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedS...
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Publication au JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/182241-2024
Publication au BOAMP : 27/03/2024 09:16 : https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2224-35858%22
DÉCOMPOSITION DU MARCHÉ :
Le présent marché n'est pas alloti.
La durée du marché :
Elle est de 6 mois ans, non reconductible.
La validité des offres :
Elle est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La date limite de remise des offres est fixée au 10 mai 2024 à 17 h 30
Le contenu du dossier de la consultation est le suivant :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient, outre le présent règlement de consultation, les pièces suivantes :
Le règlement de la consultation (R.C.)
L’acte d’engagement (A.E.),
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.),
Le Bordereau des prix uniques (BPU)
Le détail quantitatif estimatif (DQE).
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.
Le CCAG, bien que non joint, est réputé connu du titulaire. Il est consultable à l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/Cahiers-des-Clauses-Administratives-Gene...
Modalités de retrait et de consultation des documents :
En application de l'article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet des marchés interministérielles « PLACE » :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedS...
Modalités de transmission des plis :
Les soumissionnaires transmettent obligatoirement un pli unique regroupant tous les documents constituant la candidature et l’offre, par voie dématérialisée sur le site « PLACE ». (cf. ci-dessus).
Modifications des documents de la consultation:
Des modifications peuvent être apportées aux documents de la consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les modifications ne pourront être communiquées qu'aux candidats dûment identifiés lors du retrait du dossier. Les candidats devront répondre sur la base du dernier dossier modifié.
Pièces constitutives de l’offres :
Se référer au Règlement de la Consultation.
Critères de sélection des offres :
Valeur technique au regard notamment de la note méthodologique : 60 %
Le prix : 40 %
Pour le détail de la pondération des critères il faut se référer au Règlement de la Consultation.
Modalités de communication entre le Parc national des Écrins et les soumissionnaires :
Le mode de communication choisi par le Parc national des Écrin pour communiquer avec les soumissionnaires pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, auquel l’accès est gratuit.
A titre d'information le règlement de la consultation est téléchargeable à partir de cette page.
Si vous rencontrez une difficulté vous pouvez contacter :
Stéphane BOSSAY
Responsable des marchés publics
stephane.bossay@ecrins-parcnational.fr
