Le CETA « pourrait » s’appliquer même si l’Assemblée le rejette, estime Valérie Hayer

Le CETA, traité de libre-échange entre l’UE et le Canada en application provisoire depuis 2017, « pourrait » continuer à fonctionner même si, après le Sénat la semaine dernière, l’Assemblée venait à le rejeter, a assuré lundi Valérie Hayer, tête de liste macroniste pour les élections européennes.

La France « a des process institutionnels sur ces questions-là », a expliqué la candidate sur Franceinfo, se disant par ailleurs « convaincue que cet accord est bon pour nos agriculteurs ». « Ce sera la décision du gouvernement de voir quelle position sera prise », si l’Assemblée le rejetait, a-t-elle ajouté. Pourrait-il être appliqué même si les deux chambres votent contre ? « Il pourrait », a-t-elle répondu.

Formellement, le traité pourrait en effet continuer à s’appliquer tant que le gouvernement n’a pas notifié à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité. Une coalition de sénateurs de droite et de gauche, à l’initiative des élus communistes, a réussi jeudi un tour de force politique en mettant au vote le projet de loi de ratification du CETA appliqué provisoirement depuis 2017 à l’échelle européenne, mais que le gouvernement n’avait jusqu’ici jamais inscrit à l’agenda de la chambre haute.

Le gouvernement est tenté de jouer la montre

Les députés communistes ont déjà annoncé leur intention d’ouvrir le front à l’Assemblée en reprenant le texte de leurs homologues sénateurs le 30 mai prochain, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semble vouloir temporiser et pourrait tarder à déposer le texte sur la table de l’Assemblée. Dénonçant une « posture démagogique » de la part de « l’extrême gauche et de la droite française », M^me Hayer a jugé qu’un rejet serait « dévastateur pour nos agriculteurs français et pour le signal qui serait envoyé à nos partenaires européens ».

« Il y a de bons accords, il y a de mauvais accords. Des mauvais accords, on s’y oppose, a tranché la présidente du groupe Renew au Parlement européen, citant le Mercosur, accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud. L’accord CETA était et reste un bon accord pour nos filières. »