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Document 32024R0889
Commission Implementing Regulation (EU) 2024/889 of 15 March 2024 correcting the Dutch language version of Implementing Regulation (EU) 2023/2866 implementing Regulation (EU) 2019/631 of the European Parliament and of the Council by determining the procedures for performing the verification of the CO2 emission and fuel consumption values of passenger cars and light commercial vehicles in-service (in-service verification)
Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
C/2024/1619
OJ L, 2024/889, 18.3.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/889/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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Journal officiel |
FR Séries L |
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2024/889 |
18.3.2024 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/889 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2024
rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011 (1), et notamment son article 7, paragraphe 9, troisième alinéa, et son article 13, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission (2) contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 3, point b), qui concerne les cas dans lesquels ce règlement ne s’applique pas à certains constructeurs. Cette erreur touche à la substance de l’acte. |
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(2) |
Il convient donc de rectifier en conséquence la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2023/2866, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2024.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 111 du 25.4.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2019/631/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) (JO L, 2023/2866, 18.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2866/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/889/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)