La Suisse soutiendra financièrement la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen. Suivant le National, le Conseil des États a avalisé par 43 voix contre 1 la contribution suisse de 300 millions de francs jusqu’en 2027.

Le renforcement des capacités et de la coopération, notamment avec l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex), est d’une grande importance pour la sécurité de la Suisse, a dit Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) pour la commission. Il est donc judicieux et nécessaire que la Suisse montre sa solidarité.

L’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas sert à appuyer les États Schengen qui, en raison de l’étendue de leurs frontières extérieures terrestres ou maritimes ou de la présence d’aéroports internationaux importants sur leur territoire, supportent une lourde charge financière pour sécuriser les frontières extérieures de l’espace Schengen.

«Tragédies»

La proposition n’a pas rencontré beaucoup d’opposition. Seul le sénateur UDC Pirmin Schwander (SZ) a appelé à refuser la contribution. La Suisse, pays de l’humanitaire, ne doit pas participer à ce système qui «provoque des tragédies», a-t-il dit, faisant référence aux violations des droits humains et aux décès de migrants en Méditerranée.

Sur le même sujet, la gauche a, elle, souhaité ajouter une disposition pour obliger le Conseil fédéral à présenter au Parlement les résultats des évaluations de la Commission européenne sur le respect des droits fondamentaux.

Régulièrement, des ONG rapportent des cas de violences et de refoulements illégaux contre des migrants aux frontières extérieures de l’Europe, notamment en Croatie et à la frontière franco-espagnole. L’agence Frontex elle-même a été éclaboussée par des accusations de complicité dans des refoulements en mer Égée, qui ont entraîné la démission de son directeur en 2022.

Pour la majorité de la Chambre, le Parlement reçoit toutefois assez d’informations sur la situation via les commissions de gestion. Insuffisant, a fait valoir Carlo Sommaruga, car la commission de gestion ne discute pas le contenu politique de ces rapports. Il y a un manque de débat sur ce sujet en Suisse. Au vote, le Conseil des États a refusé cette proposition par 27 voix contre 13.

Solidarité et protection

L’espace Schengen compte plus de 8000 km de frontières terrestres et 43’000 km de frontières maritimes, a rappelé le chef du Département fédéral de justice et police, Beat Jans. La charge est très inégale entre les pays membres. La Suisse profite ainsi des mesures prises par d’autres États très sollicités, dans un contexte migratoire tendu. Le renforcement des capacités et de la coopération avec Frontex permettra de réduire le nombre d’entrées illégales en Suisse.

L’instrument de soutien financier n’est pas nouveau. Il succède au Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas, auquel la Suisse participait depuis 2018. Ce fonds a cessé d’exister fin 2020.

La contribution suisse est calculée en fonction de son PIB, comme pour tous les autres États. La Suisse se verra, elle, allouer des moyens pour financer des mesures nationales. Elle recevra environ 50 millions d’euros.

Inspections

La Chambre des cantons a aussi avalisé un mécanisme d’évaluation de l’acquis de Schengen, qui doit devenir plus efficace et plus flexible. Les inspections sont menées sur place par des équipes d’experts qui examinent la situation pour déterminer la présence d’éventuels manquements.

La visite est suivie de recommandations qui doivent ensuite être mises en œuvre. Cela touche à différents domaines comme les aéroports, la protection des données ou d’autres thématiques.

ATS

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.