La CVEC est la Contribution de Vie Étudiante et de Campus. Elle a été instituée par la loi « Orientation et réussite des étudiants ». D'un montant annuel de 100€ pour l'année 2023-2024, vous pouvez y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.
Une contribution "pour" les étudiants
Les sommes collectées bénéficient aux étudiants : elles financent des projets de vie de campus portés par une liste d'établissements fixée par la loi. "La CVEC contribue donc globalement à l'amélioration des conditions de vie et d'étude et à la dynamisation de la vie de campus " explique le site de Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'Innovation. Par exemple financer davantage de projets et d'associations étudiantes, renforcer les services sociaux et de santé des universités, mieux promouvoir l'art et la culture...
Le produit de cette contribution sera réparti par le CROUS entre 4 catégories d'établissements d'enseignement supérieur :
- les établissements publics d'enseignement supérieur,
- les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie, les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur,
- les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG), les Crous, opérateurs universels de la vie étudiante.
À noter : une consultation en ligne devrait être mise en place pour que ceux qui se sont acquittés de la CVEC donnent leur avis sur la contribution ! À suivre...
Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur. Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
Rassurez-vous : si vous vous inscrivez au titre d'une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n'est due que lors de la première inscription.
Qui doit payer la CVEC ?
Cette contribution, d'un montant de 95€ pour la rentrée de cette année, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d'enseignement supérieur. Les étudiants inscrits dans les établissements et types de formation suivantes sont concernés :
- les étudiants inscrits en formation initiale par la voie de l'apprentissage
- les étudiants inscrits en CPGE (prépas)
Les étudiants exonérés
En effet certains étudiants ne sont pas assujettis à cette contribution. Ainsi les étudiants inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat d'association avec l'Etat pour préparer en lycée une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ne sont pas concernés par cette contribution, dans la mesure où ils ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur. Les étudiants en formation continue, c'est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur, ne sont pas assujettis à la CVEC non plus. Il en est de même pour les étudiants en échanges internationaux, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d'année universitaire dans le cadre d'une convention passée entre leur établissement d'origine à l'étranger et un établissement d'enseignement supérieur en France. Exonérés de droits d'inscription en France, ils ne sont pas non plus assujettis à la CVEC. Par ailleurs, quatre types d'étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :
- les étudiants boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques ;
- les étudiants réfugiés ;
- les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d'asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Où effectuer la démarche ?
C'est sur cvec.etudiant.gouv.fr que vous pouvez vous acquitter de cette contribution, et ce avant même votre inscription dans le supérieur.
