Présentation d’une demande
Sur cette page
- Quand pouvez-vous faire une demande
- Qui peut présenter une demande maintenant
- Si vous êtes admissible à faire une demande à partir de mai 2024
- Si quelqu’un vous aide à présenter la demande
Quand pouvez-vous faire une demande
Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les demandes seront acceptées progressivement. Vérifiez les critères d’admissibilité avant de présenter une demande.
Répondez à quelques questions pour savoir quand vous pouvez envoyer une demande.
| Groupe | Demandes acceptées |
|---|---|
| Personnes âgées de 70 ans et plus | Commencé en décembre 2023 et en cours |
| Personnes âgées de 65 à 69 ans | À compter de mai 2024 |
| Adultes qui ont un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées | À compter de juin 2024 |
| Enfants de moins de 18 ans | À compter de juin 2024 |
| Tous les autres résidents du Canada admissibles | À compter de 2025 |
Qui peut présenter une demande maintenant
Des lettres comprenant un code de demande personnalisé et des directives sur la façon de présenter une demande ont été envoyées à toutes les personnes âgées de 70 ans et plus.
Si vous avez reçu une lettre
- Suivez les directives dans la lettre pour faire une demande par téléphone.
- Attendez que Service Canada vous informe si vous êtes admissible au RCSD.
- Si vous êtes admissible, attendez de recevoir votre trousse de bienvenue de la Sun Life avant de prendre rendez-vous chez un fournisseur de soins buccodentaires. La trousse vous fournira plus d’informations sur la façon et le moment où vous pouvez commencer à recevoir des soins couverts par le régime.
Si vous êtes admissible à faire une demande, mais que vous n’avez pas reçu de lettre
Les lettres d’invitation ont été envoyées progressivement depuis décembre 2023.
Ces lettres ont été envoyées à l’adresse que vous avez utilisée pour votre déclaration de revenus de 2022 si votre revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $. Si vous n’avez pas produit votre déclaration de revenus pour 2022, vous pourriez ne pas avoir reçu de lettre par la poste.
Code de demande personnel expire le 30 avril 2024
Si vous êtes une personne âgée de 70 ans ou plus et que vous avez reçu une lettre vous invitant à faire une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires, n'oubliez pas que votre code de demande personnel expirera le 30 avril 2024 à 20 h 00 (heure de l’Est). Vous pourrez présenter votre demande en ligne après cette date.
Si vous êtes admissible à faire une demande à partir de mai 2024
Les personnes qui sont admissibles à faire une demande à partir de mai 2024 pourront la faire en ligne, et leur admissibilité sera basée sur leurs renseignements fiscaux de 2023. De plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande en ligne seront fournis à une date ultérieure.
Vérifier l'état de votre demande
Vous pouvez vérifier l'état de votre demande pour le RCSD par téléphone en utilisant le service téléphonique automatisé. Composez le 1-833-537-4342 et sélectionnez l’« Option 2 ».
Le service téléphonique automatisé est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pour obtenir des informations sur votre demande, vous devrez fournir :
- votre numéro d'assurance sociale (NAS)
- votre code de demande à 6 chiffres ou votre numéro de client à 11 chiffres (qui se trouve dans le coin supérieur droit de votre lettre du RCSD reçue de Service Canada)
- d'autres informations personnelles que nous avons dans nos dossiers pour vérifier votre identité
Si quelqu’un vous aide à présenter la demande
Vous pouvez présenter la demande avec l’aide d’une personne de confiance ou d’un délégué.
Présenter la demande avec l’aide d’une personne de confiance
Vous pouvez demander à une personne de confiance de vous aider à présenter la demande par téléphone ou en nous visitant un bureau de Service Canada. Vous devez donner clairement votre consentement confirmant que vous acceptez que cette personne vous aide.
Cette personne peut être :
- un ami ou une amie
- un proche
- celui ou celle qui vous fournit des soins
- un traducteur ou une traductrice
- un ou une interprète
Présenter la demande par l’intermédiaire d’un délégué
Les délégués sont des personnes qui ont l’autorité légale de vous représenter et de prendre des décisions en votre nom.
Ils peuvent vous représenter s’ils figurent sur la liste de vos délégués dans des documents tels que :
- procurations/mandats
- tutelles
Avant de présenter la demande pour le RCSD, les délégués doivent fournir les procurations, mandats ou documents de tutelle prouvant qu’ils ont l’autorité légale de vous représenter. Les documents originaux ou des copies certifiées peuvent être envoyés par la poste ou soumis en personne à n’importe quel bureau de Service Canada.
Une fois que les documents auront été traités, un représentant contactera le délégué pour l’informer que nous avons accepté les documents et les avons ajoutés à votre dossier. Une fois que le délégué reçoit cette confirmation, il est en mesure de présenter une demande au RCSD en votre nom.
Soumettez vos documents de preuve de délégation :
Par la poste
Si vous ou votre délégué envoyez les documents par la poste, veuillez inclure une page couverture comprenant:
- le nom complet du demandeur
- le numéro d’assurance sociale du demandeur (NAS)
- une déclaration indiquant que les documents sont présentés pour le RCSD
- le numéro de téléphone du délégué
- et une adresse de retour afin que nous puissions vous retourner les documents originaux ou les copies certifiées une fois que nous les aurons traités
| Province/région | Adresse postale |
|---|---|
Canada atlantique |
Service Canada |
Québec |
Service Canada |
Ontario |
Service Canada |
Ouest du Canada et Territoires |
Service Canada |
En personne
Si vous ou votre délégué soumettez les documents en personne, dans un bureau de Service Canada, veuillez vous préparer à fournir :
- le nom complet du demandeur
- le numéro d’assurance sociale du demandeur
Nous ferons une copie de vos documents et l’enverrons à notre équipe de traitement.
Détails de la page
- Date de modification :