CERFA : le gouvernement veut y mettre fin en 2030

Bientôt la fin des CERFA en France ?

Dans un souci de modernisation, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, annonce un futur sans les traditionnels formulaires CERFA. Ces documents, synonymes de labyrinthes administratifs pour beaucoup, sont sur le point de disparaître. D'ici 2030, le gouvernement prévoit de les éliminer totalement, signifiant le début d’une ère de simplification pour les entreprises. Ce changement radical débutera par une première étape en 2026, où 80% des CERFA seront pré-remplis automatiquement, un peu comme la déclaration de revenus.

L'administration française, souvent critiquée pour sa complexité, fait un pas vers l'accessibilité. Les informations, déjà connues de l'administration, pré-rempliront les formulaires nécessaires, réduisant les efforts et le temps investis dans les démarches administratives. Pour ceux attachés au papier, ces documents resteront accessibles sur demande. 

Simplification du code du commerce

Parallèlement à cette réforme des CERFA, Bruno Le Maire s'attaque également à une autre montagne bureaucratique : le Code du commerce. Avec ses 7000 articles, il est aujourd’hui illisible même pour les initiés. L'objectif est clair : simplifier drastiquement ce code pour 2027, le rendant ainsi plus accessible et moins volumineux pour les entrepreneurs et les juristes. Cette initiative, menée en collaboration avec Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, et divers experts, vise à réduire de moitié le volume du Code, rendant la loi plus claire et plus facile à naviguer pour tous. 

Cette révolution de la simplification ne se limite pas à réduire le nombre de formulaires et articles de loi. Bruno Le Maire souligne l'impact profond de la complexité administrative, non seulement en termes de coût économique mais aussi en matière de charge mentale pour les entrepreneurs.

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