Des dépenses en hausse et des recettes en baisse. Le bilan financier affiché en 2023 par la commune de Bourg-Achard (Eure) est déficitaire. Lors du dernier conseil municipal qui se tenait le lundi 18 mars 2024, à la maison des associations, l’adjointe au maire en charge des finances, Françoise Prunier, présentait le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Un document important avant le vote du budget prévu le 11 avril.
L’élue a fait l’analyse de l’état des finances de la collectivité en termes de fonctionnement et d’investissements.
Inflation et hausse de l’énergie
Concernant le budget de fonctionnement qui permet de « faire tourner » correctement la commune (entretien du matériel et des bâtiments publics, rémunération des personnels, factures d’électricité, etc.), les dépenses ont augmenté de 7,2 % entre 2022 et 2023. Le budget s’élève à 3 580 669 euros.
La progression se fait essentiellement sur les dépenses courantes liées à l’inflation et à la hausse de l’énergie. Elles sont exceptionnellement élevées.
En parallèle, les recettes de fonctionnement (versement des impôts locaux, dotations de l’État, etc.), soit 3 532 925 €, ont, elles, très légèrement augmenté de 1 %.
Même constat pour le budget d’investissement, également déficitaire. Les recettes, soit un total de 731 226 €, sont en baisse. Quant aux dépenses, soit la somme de 786 982 €, elles augmentent.
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Françoise Prunier justifie ces résultats. Concernant les recettes, « on constate un ralentissement des subventions versées par des collectivités comme l’État et le Département qui se montrent beaucoup plus attentives. » Elle ajoute que le ralentissement du nombre de constructions en 2023 a également eu un impact sur la taxe d’aménagement qui est une source de recettes.
La responsabilité de l’ancien maire
Quant aux investissements, l’adjointe au maire note qu’en 2023, la municipalité a dû faire face à « beaucoup d’imprévus et des pannes » de matériels qui ont pesé lourd dans le budget, « ce qui nous a empêchés d’investir sur de gros projets. » Malgré ce déficit, Françoise Prunier défend ce niveau de dépenses élevé par la nécessité de réaliser des chantiers importants :
En 2023, la commune a quand même entrepris des travaux conséquents sur le patrimoine communal, comme les travaux de réhabilitation au pavillon Bastard, le renouvellement du mobilier de la médiathèque, des travaux de voirie ou encore sur la toiture de l’école Guy de Maupassant.
Elle s’est même permis de glisser une petite pique aux mandatures précédentes : « Ces travaux résultent du vieillissement des bâtiments communaux n’ayant pas été suffisamment entretenus antérieurement. Chaque année, depuis 2020, des mesures sont prises pour ne pas rendre les bâtiments hors d’usage. »
Habituellement absent aux réunions du conseil municipal, l’ancien maire et désormais conseiller municipal d’opposition, Jean-Pierre Denis, n’a pas manqué de réagir : « Vous laissez supposer que les mandats précédents n’ont pas fait ce qu’il fallait. Je ne suis pas tout à fait d’accord. Certains conseillers municipaux ici présents faisaient partie des mandats précédents », rappelle-t-il. L’ancien maire souligne que des chantiers importants ont été engagés avant 2020, notamment à la maison des associations et sur le clocher de l’église.
C’est malvenu de remettre la faute sur les mandats précédents. Je ne pense pas que ce soit très élégant.
Autre conseiller d’opposition, Benoît Gatinet ne cache pas son inquiétude sur la situation financière de la commune : « C’est la première fois depuis très longtemps que les résultats du budget sont déficitaires. C’est un signe fort. » Avant d’interroger la municipalité : « Qu’est-ce qui est prévu pour faire des économies ou trouver des recettes supplémentaires et ainsi ne pas représenter un budget déficitaire l’année prochaine ? »
Il indique que contrairement aux années précédentes, l’État envisage de ne pas reconduire en 2024 son aide de 430 millions d’euros versés, comme une avance, aux collectivités pour les aider à régler leurs factures d’énergie. Il exprime également sa crainte sur le versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) par l’État à certaines communes. « Le projet de loi de finances modifie les critères d’éligibilité pour bénéficier de la DSR. »
Il faut trouver des pistes pour réduire les dépenses et trouver des recettes. On ne fera pas les investissements si on n’a pas les subventions à un niveau suffisant pour pouvoir autofinancer le reste des travaux.
L’opposition préconise plus d’urbanisation
Les deux chefs de l’opposition ont partagé une solution commune pour collecter plus de recettes : vendre du foncier et urbaniser davantage la commune pour récupérer des taxes. Jean-Pierre Denis estime que des terrains constructibles pourraient être acquis dans plusieurs zones de la commune. « Il reste de la réserve foncière », assure-t-il. « De bonnes parcelles, quasiment plus », lui rétorque Josette Simon, favorable à un ralentissement de l’urbanisation.
La maire privilégie l’acquisition de terrains pour bâtir des équipements publics et ainsi avoir une vision politique sur le long terme : « Le centre de secours est vétuste. Quant au centre technique, il est indécent de continuer à faire travailler les agents dans ces conditions », cite-t-elle comme exemples.
Deux visions politiques s’opposent au sein du conseil municipal. Ce qui fait dire à Benoît Gatinet : « Je souligne les conséquences d’une politique qui dure depuis quatre ans et qui fait que le budget est déficitaire. »
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