C’est un rapport qui n’existe pas et qui, pourtant, vient d’être publié. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu publique, lundi 25 mars, une expertise sur la génotoxicité des pesticides à base de glyphosate – c’est-à-dire leur capacité à altérer l’ADN, une étape possible de la cancérogenèse.
Un énième rapport sur l’herbicide controversé, le plus utilisé dans le monde, et réautorisé en 2023 pour dix ans dans l’Union européenne ? L’originalité de la situation est que ce rapport était tout proche d’être finalisé à l’automne 2016, avant d’être enterré sans explication. Présenté le 27 septembre 2016 aux instances de l’agence, il a ensuite disparu sans être rejeté, ni endossé. Une première dans l’histoire de l’Anses.
Ayant appris l’existence de cette expertise, Le Monde en a demandé communication à l’agence en octobre 2021 au titre de la loi sur l’accès aux documents administratifs – au côté de l’ensemble des pièces relatives à ces travaux. L’Anses a opposé un refus, notamment au motif que le rapport n’avait pas été formellement adopté : n’existant pas, il ne pouvait être communiqué. Le Monde a donc introduit une requête devant le tribunal administratif de Melun pour l’obtenir. L’agence a attendu la veille de l’audience, tenue mardi 26 mars, pour publier les quelque 70 pages de ce « prérapport » vieux de huit ans.
Nommé en octobre 2022 et héritier du contentieux, le directeur général de l’Anses, Benoît Vallet, a pris la décision de publier ces travaux « dans un souci de transparence », selon la notice accompagnant la publication. L’agence bat sa coulpe et reconnaît que « l’arrêt d’une expertise avant son terme doit être évité », citant un avis de 2018 en ce sens de son comité de déontologie. Elle assure en outre que le rapport fantôme de 2016 n’a jamais été endossé ni publié au motif que son objet doublonnait avec celui d’un « groupe de travail » mis en place en février 2016 par la Commission européenne. L’objectif de ce groupe était d’« identifier des critères et de constituer la liste de coformulants [produits ajoutés à la substance active] ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques en général ».
Des éléments embarrassants
L’Anses n’explique cependant pas clairement pourquoi ses quatre experts ont poursuivi leur travail jusqu’à parvenir à un rapport paginé et mis en forme à la fin de septembre 2016 – soit sept mois après la création du groupe de travail européen en question –, avant que l’expertise ne soit abandonnée.
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