Alain Fretay, agriculteur à Saint-Georges-de-Reintembault, exprime son mécontentement dans un point de vue, à propos de la vente de chemins ruraux par la commune :
« Le conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault décide de vendre des chemins communaux qui n’ont plus d’utilité. Sur le fond, ceci pourrait être une bonne idée ; pour ma part, il serait plus utile de les garder en réserve foncière, entamer un aménagement foncier, ce qui permettrait de supprimer tous les droits de passage source de conflit de voisinage, d’améliorer les accès aux maisons individuelles en campagne ainsi qu’aux exploitations agricoles.
Ensuite, il s’avère que l’entretien de ces chemins a été effectué gracieusement depuis longtemps par les riverains en place, aussi le prix d’un euro le mètre carré soit 10 000 € l’hectare est inacceptable.
Le prix des terres agricoles sur la région de Fougères était, en 2019, de 7 200 € l’ha environ et il a baissé de 2 % par rapport à 2017 (toutes transactions confondues).
C’est un très mauvais signal envoyé aux propriétaires de terres agricoles qui penseront que leurs terres valent plus cher (cela pourrait semer la zizanie au sein des familles), sachant que bien souvent la qualité des chemins ruraux n’est pas extraordinaire (il pourrait y avoir un risque de demande de révision par la SAFER de ce prix).
De plus, les frais de bornages et les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur, ceux-ci se cumulent et on arrive ainsi à des prix vraiment extravagants (…) »
« Je dis stop »
« Dans une vente normale, les frais de bornage sont soit à la charge du vendeur, soit partagés entre le vendeur et l’acquéreur. Enfin, la commune percevra ensuite les taxes foncières liées à ces surfaces. Quand c’est un commerce ou une entreprise qui s’installe, les communes leur font souvent des faveurs (exonération de fais de notaires lors de la vente, l’ancien crédit agricole de Saint-Georges, ou autres ; construction de bâtiment relais pour la champignonnière de Poilley.
« Là, je dit stop, nous ne sommes pas des vaches à lait ! La commune s’expose au fait que certains propriétaires pourraient revendiquer la prescription acquisitive (article 2258 et 2265 du code civil). Aussi dans un souci d’apaisement et en bonne intelligence, je propose que les frais soient à la charge totale du propriétaire et que chaque chemin soit vendu pour l’euro symbolique, cela a eu lieu dans des communes voisines comme Saint-Aubin-de-Terregatte. »
L’agriculteur propose aux personnes intéressées de faire un appel d’offres pour les bornages, elles peuvent le contacter au 06 76 84 70 01 ou bien à l’adresse [email protected].
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