Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant de Jouaignes, dans l'Aisne, dont le grillage a été endommagé par la chute d'un arbre du terrain voisin qui, problème, n'appartient à personne.Thierry Coiffier lui répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Un arbre du terrain voisin a endommagé mon grillage. Ce terrain n’a pas de propriétaire. Que puis-je faire ?
Des arbres du terrain qui jouxte la propriété d’Olivier sont tombés, son grillage a été endommagé. Olivier ne connaît pas le propriétaire de ce terrain, il n’y a pas de maison, c’est un terrain boisé. Il s’est donc rendu à la mairie de sa commune et là, on lui a répondu que même après des recherches, le propriétaire de ce terrain est inconnu.
Que peut faire Olivier ? C’est vrai que si le propriétaire du terrain mal entretenu est connu, c’est beaucoup plus simple. Je vous rappelle que des terrains situés dans des zones d’habitation ou à moins 50 mètres d’une zone d’habitation doivent être obligatoirement entretenus. Si le propriétaire ne s’exécute pas, la commune peut décider de réaliser les travaux d’entretien aux frais du propriétaire.
En revanche, lorsque le propriétaire n’est pas identifié, toute personne peut contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie. Celle-ci va alors dresser un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonner les travaux nécessaires.
Mais qui paie ? C’est à la commune de prendre en charge ces travaux. Si ça bloque, comment s’y prendre ? Il faut mettre en demeure la mairie par lettre recommandée d’agir pour éviter de nouveaux dommages matériels, mais aussi potentiellement corporels, une chute d’arbre, cela peut être grave.
Si rien ne se passe, il est possible d’organiser une médiation, on contacte dans ce cas le tribunal administratif qui peut désigner un médiateur. Tout cela pour éviter justement une procédure devant le tribunal administratif.
Posez vos questions en vidéo
Si vous avez vous-même une question, vous pouvez la poser directement en vidéo en vous rendant sur notre page dédiée.
Vous pouvez également l’envoyer par mail à l'adresse suivante : le13havoscotes@tf1.fr.