(1)

Le règlement (CE) no 1223/2009 prévoit que pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti. Ce règlement prévoit en outre que, dans le cas où la Commission émet des doutes sur la sécurité d’un nanomatériau, elle demande au comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de donner son avis sur la sécurité dudit nanomatériau en ce qui concerne son utilisation dans les produits cosmétiques.

(2)

Le 8 janvier 2021, le CSSC a adopté un avis scientifique sur la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques (2) et a conclu que, sur la base d’une appréciation collective des aspects physicochimiques, toxicologiques et liés à l’exposition des nanomatériaux Styrene/Acrylates Copolymer (nano), Sodium Styrene/Acrylates Copolymer (nano) (no CAS 9010-92-8) et Colloidal Silver (nano) (no CAS 7440-22-4), il existe une source de préoccupation quant au fait que ces nanomatériaux, tels que notifiés par l’intermédiaire du portail de notification des produits cosmétiques (CPNP), peuvent présenter un risque pour la santé du consommateur lorsqu’ils sont utilisés dans des produits cosmétiques.

(3)

Le 5 mars 2021, le CSSC a adopté un avis concernant Copper (nano) et Colloidal Copper (nano) (3) (no CAS 7440-50-8), dans lequel il a conclu qu’il n’était pas possible de procéder à une évaluation de la sécurité car les informations essentielles étaient limitées ou manquantes. Toutefois, le CSSC a indiqué que, sur la base des informations disponibles provenant de la littérature scientifique et du CPNP, une absorption systémique de nanoparticules de cuivre (et/ou de cuivre ionique) est possible et pourrait conduire à une accumulation dans certains organes, notamment le foie et la rate. En outre, le CSSC a constaté que les effets mutagènes/génotoxiques et immunotoxiques/néphrotoxiques potentiels des nanomatériaux de cuivre suscitent des préoccupations qui justifient une évaluation plus approfondie de la sécurité desdits matériaux utilisés comme ingrédients cosmétiques.

(4)

Le 25 juin 2021, le CSSC a adopté un avis (4) concernant Gold (nano), Colloidal Gold (nano) (no CAS 7440-57-5), Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano) (no CAS 1360157-34-1) et Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano) (no CAS non indiqué) et un avis (5) concernant Platinum (nano), Colloidal Platinum (nano) (no CAS 7440-06-4) et Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano) (no CAS non indiqué). Dans les deux avis, le CSSC a conclu qu’il n’était pas possible de procéder à une évaluation de la sécurité car les informations essentielles étaient limitées ou manquantes. Toutefois, sur la base de l’appréciation collective des aspects physicochimiques, toxicologiques et liés à l’exposition, il a également conclu que l’utilisation de ces nanomatériaux dans les produits cosmétiques peut présenter un risque pour la santé du consommateur.

(5)

À la lumière des avis rendus par le CSSC, il peut être conclu que les données disponibles sont insuffisantes pour évaluer la sécurité des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer (nano), Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano), Copper (nano), Colloidal Copper, Colloidal Silver (nano), Gold (nano), Colloidal Gold (nano), Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid (nano), Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold (nano), Platinum (nano), Colloidal Platinum (nano) et Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum (nano) dans les produits cosmétiques et qu’il existe donc un risque potentiel pour la santé humaine découlant de l’utilisation de ces substances dans de tels produits.

(6)

Le 22 mars 2023, le CSSC a adopté un avis concernant Hydroxyapatite (nano) (6) (no CAS 1306-06-5/12167-74-7). Le CSSC a conclu que le nanomatériau Hydroxyapatite (nano) est sans danger lorsqu’il est utilisé à des concentrations allant jusqu’à 10 % dans les dentifrices et jusqu’à 0,465 % dans les bains de bouche. Le CSSC a également souligné que ses conclusions ne s’appliquent qu’au nanomatériau Hydroxyapatite (nano) composé de particules en forme de bâtonnets, non recouvertes ni modifiées en surface, dont au moins 95,8 % (en nombre de particules) ont un rapport d’aspect inférieur à 3 et les 4,2 % restants ont un rapport d’aspect ne dépassant pas 4,9. En outre, aucune donnée n’a été fournie pour permettre une évaluation de la sécurité des consommateurs résultant de l’exposition par inhalation et, par conséquent, le CSSC a souligné que ses conclusions ne s’appliquent pas aux produits pulvérisables qui pourraient conduire à une exposition des poumons du consommateur aux nanoparticules par inhalation.

(7)

À la lumière de l’avis du CSSC, il peut être conclu que l’utilisation du nanomatériau Hydroxyapatite (nano) dans les produits cosmétiques présente un risque potentiel pour la santé humaine lorsque la concentration de cette substance dépasse certains niveaux ou lorsqu’elle est utilisée dans des produits pulvérisables qui pourraient conduire à une exposition des poumons du consommateur à des nanoparticules par inhalation. Par conséquent, l’utilisation du nanomatériau Hydroxyapatite (nano) dans les produits cosmétiques devrait être limitée à une concentration maximale de 10 % dans les dentifrices et de 0,465 % dans les bains de bouche avec les caractéristiques correspondantes, tandis que l’utilisation du nanomatériau Hydroxyapatite (nano) dans des applications qui pourraient conduire à une exposition des poumons de l’utilisateur final par inhalation ne devrait pas être autorisée.

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1223/2009 en conséquence.

(9)

Les acteurs du secteur devraient bénéficier d’un délai raisonnable pour s’adapter aux nouvelles exigences, y compris en procédant aux ajustements nécessaires des formulations de produits et de l’étiquetage, afin que seuls les produits cosmétiques conformes aux nouvelles exigences soient mis sur le marché. Il convient également d’accorder aux opérateurs économiques un délai raisonnable pour retirer du marché les produits cosmétiques qui ne sont pas conformes aux nouvelles exigences et qui ont été mis sur le marché avant que les nouvelles exigences ne deviennent applicables. Il y a lieu de déterminer la durée de ces délais en tenant compte des préoccupations du CSSC et du risque potentiel pour la santé humaine associé aux nanomatériaux concernés, ainsi que du nombre de produits cosmétiques concernés.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,